Quelles sont les obligations de déclaration en Allemagne lors de la création d'une société étrangère ?

Nous avons déjà présenté dans l'un des articles spécialisés précédents notre "PLAN PLUS D'ACTIVITÉS" concernant un éventuel transfert du centre de vie à l'étranger. Une liste de contrôle complète a été mise à la disposition du marketeur en ligne, du conseiller et du créateur d'entreprise attentifs et bien préparés.

Ils servent d'outil pour clarifier des questions complexes dans le contexte du droit fiscal international. En outre, des questions de clarification ont été présentées, qui sont au cœur de la vie.

Nous avons déjà montré des aspects importants au marketeur en ligne, au consultant ou au créateur d'entreprise prudent et bien conseillé, qui est préoccupé par son intention de transférer durablement son centre de vie à l'étranger.

Dans notre édition d'aujourd'hui, nous nous penchons sur les "obligations de déclaration en Allemagne lors de la création d'une société étrangère".

La demande de création de sociétés étrangères a considérablement augmenté ces dernières années. Si tu es assujetti à l'impôt en Allemagne, la participation à une société étrangère doit être déclarée à ton administration fiscale locale dans un délai d'un mois après l'acquisition de la participation.

Que la participation se fasse directement ou par l'intermédiaire d'un fiduciaire n'a aucune importance. Le non-respect de l'obligation de déclaration constitue une infraction administrative et peut être sanctionné par une amende.

Si une holding est créée dans un pays de l'Union européenne qui n'est pas considéré comme un "pays à faible fiscalité", l'obligation de déclaration peut être modifiée.

Notre stratégie de conseil par des prestataires de services juridiques agréés :

1. une holding détient les parts de ta société étrangère dans le pays à faible fiscalité

2. la participation dans la société holding de l'UE est dûment déclarée à l'administration fiscale locale

Comment le flux financier est-il géré ?

Seuls des bénéfices minimes sont distribués par la société étrangère à la holding. L'imposition se fait correctement dans le pays correspondant de l'Union européenne.

La holding européenne sert donc d'"écran". Si l'État de résidence de la holding a signé une convention de double imposition (CDI) avec l'État de résidence de ta société étrangère, mais que l'État de résidence de cette dernière ne correspond pas à ton État de résidence, une holding a également du sens.

Clarification de la pratique de la consultation:

Il est possible d'établir une holding à Malte ou en Irlande. Malgré leur appartenance à l'Union européenne, ces pays sont considérés comme des "pays à faible fiscalité". Des explications et des justifications sont nécessaires lors de la création d'une holding. L'examen d'une imposition supplémentaire peut être lancé.

Compte tenu de l'effort modéré nécessaire pour l'utilisation de nos adresses commerciales sur les 5 continents. nous nous adressons à des entrepreneurs et entrepreneuses sérieux sur la voie de l'entrepreneuriat mondial. Nous créons ainsi de la clarté par le positionnement.

Si une société étrangère est créée, nous attirons spontanément l'attention de chaque entrepreneur sur la nécessité de "constituer une substance" dans le cadre du conseil en organisation.

Bernd Ferber CEO de Tempulse Consultancy Global précise que de nombreux concurrents négligent totalement le thème de la "constitution de substance" dans le contexte du droit fiscal international.

Dans la prochaine série, nous nous pencherons sur "l'imposition des revenus complémentaires".

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