§ 1 Champ d'application, définitions

(1) La relation commerciale entre TEMPULSE.GLOBAL CONSULTANCY B.V. représentée par Bernd Ferber (Kaldenkerkerweg 20 5913 AE Venlo) ci-après dénommé "le fournisseur") et le client sont exclusivement régies par les conditions générales de vente suivantes dans leur version en vigueur au moment de la commande. Des conditions générales de vente divergentes du client ne sont pas reconnues, à moins que le fournisseur n'accepte expressément leur validité par écrit.

(2) Le client est un consommateur dans la mesure où l'objectif des livraisons et prestations commandées ne peut pas être attribué de manière prépondérante à son activité professionnelle commerciale ou indépendante. En revanche, est entrepreneur toute personne physique ou morale ou société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion du contrat, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) Le client peut sélectionner des produits dans l'assortiment du fournisseur et les rassembler dans ce que l'on appelle un panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier". Après avoir cliqué sur le bouton "Passer à la caisse", le client peut sélectionner ses données personnelles (nom, adresse, adresse de livraison et de facturation, moyen de paiement). Lors de la dernière étape, la page "Vérifier et commander" affiche au client les données qu'il a saisies ainsi que les produits qu'il a choisis. En cliquant sur le bouton "Modifier", le client peut effectuer des modifications. En cliquant sur le bouton "Acheter maintenant", le client fait une demande ferme d'achat des produits se trouvant dans le panier. Toutefois, la demande ne peut être soumise et transmise que si le client, en cliquant sur le bouton

"Accepter les CGV", il a accepté les présentes conditions contractuelles et les a ainsi intégrées dans sa demande.

(2) Le fournisseur envoie ensuite au client un accusé de réception automatique par e-mail, dans lequel la commande du client est à nouveau mentionnée et que le client peut imprimer via la fonction "Imprimer". L'accusé de réception automatique documente uniquement que la commande du client a été reçue par le fournisseur et ne constitue pas une acceptation de la demande. Le contrat n'est conclu que par la remise de la déclaration d'acceptation par le fournisseur, qui est envoyée dans un e-mail séparé (confirmation de commande). Dans cet e-mail ou dans un e-mail séparé, mais au plus tard lors de la livraison de la marchandise, le texte du contrat (comprenant la commande, les CGV et la confirmation de commande) est envoyé par nos soins au client sur un support de données durable (e-mail ou impression papier) (confirmation de contrat).

Le texte du contrat est enregistré dans le respect de la protection des données.

(3) La conclusion du contrat se fait en langue allemande.

§ 3 Livraison, disponibilité des marchandises

(1) Les délais de livraison que nous indiquons sont calculés à partir de la date de notre confirmation de commande, sous réserve du paiement préalable du prix d'achat. Si aucun délai de livraison ou un délai de livraison différent n'est indiqué pour la marchandise concernée dans notre boutique en ligne, il est de 5 jours.

(2) Si, au moment de la commande du client, aucun exemplaire du produit choisi par ce dernier n'est disponible, le fournisseur en informe immédiatement le client dans la confirmation de commande. Si le produit n'est durablement pas disponible, le fournisseur s'abstient de toute déclaration d'acceptation. Dans ce cas, aucun contrat n'est conclu.

(3) Si le produit désigné par le client dans la commande n'est que temporairement indisponible, le fournisseur en informe également le client sans délai dans la confirmation de commande.

(4) Il n'existe aucune restriction de livraison : Le fournisseur livre les clients dans le monde entier.

§ 4 Réserve de propriété

Jusqu'au paiement complet, les marchandises livrées restent la propriété du fournisseur.

§ 5 Prix, frais d'envoi et changement de réservation

(1) Tous les prix indiqués sur le site web du fournisseur s'entendent TVA légale en vigueur comprise.

(2) Si vous avez un empêchement, nous vous proposons de modifier votre inscription. Les frais encourus à cet effet nous seront facturés (499 euros TEMPULSE.GLOBAL CONSULTANCY B.V. CORPORATE-TRAINING, 199 euros TEMPULSE.GLOBAL CONSULTANCY B.V. DIGITAL ONLINE-TRAINING). Les frais de transfert s'entendent TVA légale incluse.

En contrepartie, vous pouvez adapter l'événement de manière flexible à vos souhaits de dates. Attention ! Ceci n'est possible que si la "date souhaitée" n'est pas déjà complète.

(3) Les frais de livraison correspondants sont indiqués au client dans le formulaire de commande et sont à la charge du client, sauf si ce dernier fait usage de son droit de rétractation. À partir d'un montant de commande de 40 EUR, le fournisseur livre au client sans frais d'expédition.

(4) L'expédition de la marchandise est effectuée par un prestataire de services de colis. Le risque d'expédition est supporté par le fournisseur si le client est un consommateur.

(5) En cas de rétractation, les frais directs de renvoi sont à la charge du client.

§ 6 Modalités de paiement

(1) Le client peut effectuer le paiement par paypal plus ou par virement SOFORT respectivement en paiement anticipé.

(2) Le client peut modifier à tout moment le mode de paiement enregistré dans son compte d'utilisateur.

(3) Sur demande explicite du client, il est possible de demander un accord de paiement échelonné (majoré d'un supplément unique de 5% sur le montant total net). En cas d'accord du fournisseur, le montant facturé doit être réglé en trois mensualités successives d'un tiers chacune, au plus tard le

15 du mois. En cas de retard de paiement, le montant total est immédiatement exigible.

§ 7 Garantie contre les défauts matériels, garantie

(1) Le fournisseur est responsable des défauts matériels conformément aux dispositions légales applicables en la matière, notamment les §§ 434 et suivants du Code civil allemand. BGB (CODE CIVIL ALLEMAND). Pour les entreprises, le délai de garantie sur les biens livrés par le fournisseur est de 12 mois.

(2) Une garantie supplémentaire n'existe pour les marchandises livrées par le fournisseur que si elle a été expressément donnée dans la confirmation de commande de l'article concerné.

§ 8 Responsabilité

(1) Les droits du client à des dommages et intérêts sont exclus. En sont exclues les prétentions en dommages-intérêts du client résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique, à la santé ou d'une violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) ainsi que la responsabilité pour d'autres dommages résultant d'une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations du fournisseur, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution est nécessaire à la réalisation de l'objectif du contrat.

(2) En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, le fournisseur n'est responsable que des dommages prévisibles et typiques du contrat, si ceux-ci ont été causés par simple négligence, à moins qu'il ne s'agisse de droits à dommages et intérêts du client résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.

(3) Les restrictions des paragraphes 1 et 2 s'appliquent également aux représentants légaux et aux auxiliaires d'exécution du fournisseur, si des droits sont revendiqués directement contre eux.

(4) Les limitations de responsabilité découlant des paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas si le fournisseur a dissimulé dolosivement le défaut ou s'il a donné une garantie sur la qualité de la chose. Il en va de même si le fournisseur et le client ont conclu un accord sur la qualité de la chose.

Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits ne sont pas affectées.

§ 9 Information sur le droit de rétractation

(1) Lors de la conclusion d'une vente à distance, les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation légal, dont l'offrant les informe ci-après conformément au modèle légal. Les exceptions au droit de rétractation sont régies par le paragraphe (2). Le paragraphe (3) contient un modèle de formulaire de rétractation.

Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous envoyer TEMPULSE GLOBAL CONSULTANCY B.V. représentée par Bernd Ferber , Kaldenkerker Weg 20 5913 AE Venlo Nederland, e-mail : widerruf@tempulse.global) au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail) l'informant de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la révocation

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la communication de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant la plus proche.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.

Vous n'êtes tenu d'assumer la responsabilité d'une éventuelle dépréciation des biens que si cette dépréciation est due à une manipulation des biens qui n'est pas nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

(2) Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison, ni aux contrats de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement.

(3) Conformément à la réglementation légale, le fournisseur informe comme suit sur le modèle de formulaire de rétractation :

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter, veuillez remplir et renvoyer ce formulaire).

A [TEMPULSE GLOBAL CONSULTANCY B.V. , représentée par

Bernd Ferber

Chemin de Kaldenkerk 20

5913 AE Venlo

Nederland] :

Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu pour l'achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture du service suivant (*)

Commandé le (*)/reçu le (*)

Nom du/des consommateur(s)

Adresse du/des consommateur(s)

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)

Date

(*) Biffer la mention inutile

§ 10 Protection des données

Vos données seront traitées par TEMPULSE GLOBAL CONSULTANCY B.V. représentées par Bernd Ferber et son équipe, ne seront en aucun cas transmises à des tiers pour leur utilisation publicitaire.

Nous nous engageons, dans le cadre de la réservation par le client et du traitement de la réservation, à respecter les dispositions légales relatives à la protection des données, en particulier la loi fédérale sur la protection des données (BDSG), afin d'obtenir une protection et une sécurité suffisantes des données du client.

§ 11 TEMPULSE GLOBAL CONSULTANCY B.V. (TRAINING-CAMP)

(1) Le TEMPULSE GLOBAL CONSULTANCY B.V. TRAINING-CAMP a une durée de 12 mois et ne se renouvelle pas automatiquement.

(2) L'adhésion peut être résiliée de manière ordinaire avant l'échéance, moyennant un préavis de trois mois. Toute résiliation ou annulation nécessite la forme écrite pour être valable.

(3) Le paiement des frais se fait exclusivement par prélèvement automatique sur la période du TEMPULSE GLOBAL CONSULTANCY B.V. TRAINING-CAMP. Le client doit pour cela remplir le mandat de prélèvement SEPA et le faire parvenir au prestataire. Le prélèvement des mensualités s'effectue à l'avance, au début de chaque mois.

§ 12 Dispositions finales

(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique aux contrats conclus entre le fournisseur et les clients, à l'exclusion irrévocable de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions légales limitant le choix du droit applicable et l'applicabilité des dispositions impératives, en particulier celles de l'État dans lequel le client, en tant que consommateur, a sa résidence habituelle, restent inchangées.

(2) Dans la mesure où le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine de droit public, le tribunal compétent pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre le client et le fournisseur est le Limbourg.

(3) Même en cas de nullité juridique de certains points, le contrat reste obligatoire dans ses autres parties. Les dispositions légales remplacent les points inefficaces, dans la mesure où elles existent. Toutefois, dans la mesure où cela représenterait une difficulté inacceptable pour l'une des parties contractantes, le contrat devient caduc dans son ensemble.

Version : 23.12.2023

Termes et conditions

§ 1 Champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales de TEMPULSE.GLOBAL CONSULTANCY B.V. ("TEMPULSE", Kaldenkerker Weg 20 5913 AE Venlo) s'appliquent à tous nos contrats et relations d'affaires conclus avec TEMPULSE pour les services représentés sur ce site Internet.

1.2 Cela inclut également l'octroi de pouvoirs d'avocat et l'exemption partielle de la vie privée postale (§ 8). A la fin de ce texte, nous informerons les clients privés du droit de réserve qu'ils souhaitent exercer conformément aux dispositions légales. Les clients professionnels ne bénéficient pas d'un droit de révocation volontaire.

1.3 TEMPULSE fournit des services de bureau virtuel, permettant d'utiliser des boîtes aux lettres, des numéros de téléphone et d'autres services de bureau virtuel TEMPULSE.

1.4 Nos services et offres sont exclusivement basés sur les présentes conditions générales et s'appliquent donc à toutes les relations commerciales futures avec des entreprises, même si elles ne sont pas expressément convenues à nouveau, ainsi qu'aux SERVICES TEMPULSÉS offerts gratuitement. L'inclusion de termes et conditions d'un client qui contredisent nos termes et conditions est déjà contredite.

1.5 Les références à la validité des dispositions légales n'ont qu'une importance de clarification. même sans une telle clarification, les dispositions légales sont applicables, sauf si elles sont modifiées ou expressément exclues dans les présentes conditions générales.

1.6. vous pouvez rappeler et imprimer les termes et conditions actuellement valables sur le site https://www.tempulse.global/terms-and-conditions.html.

§ 2 Définitions

2.1 Les "clients" au sens de la section 1 (1) sont à la fois des clients et des entrepreneurs, un consommateur étant une personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui relèvent principalement d'une activité commerciale ou d'une activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur, d'autre part, est une personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui, dans le cadre d'une transaction juridique, exerce son activité professionnelle ou commerciale indépendante.

2.2 "boîte aux lettres" est une adresse de courrier électronique que nous fournissons3 pour la réception de la correspondance et qui consiste en un nom de destinataire.

2.3 "Scan" est un processus de numérisation dans lequel des "modèles de scan" tels que des documents, des lettres ou d'autres documents imprimés sont capturés optiquement et stockés dans un format de données numériques en tant que "résultat de scan" dans le cadre d'un "travail de scan".

2.4 "Administrateur(s) de licence" désigne les utilisateurs que vous avez désignés en utilisant le Compte Entreprise, qui sont autorisés à acheter des licences en ligne par le biais du Panel Client TEMPULSE et à créer des comptes utilisateurs avec le Client TEMPULSE et à gérer autrement votre utilisation du Service.

2.5 "Durée de la licence" désigne la période du compte d'entreprise au cours de laquelle un certain nombre d'utilisateurs sont autorisés à utiliser le service.

2.6 "PORTAIL CLIENT TEMPULSE" désigne l'application en ligne de TEMPULSE qui permet à l'Administrateur de licence désigné de s'abonner, entre autres, à diverses fonctions au sein du Service.

2.7- "SERVICE" désigne le SYSTÈME LOGICIEL TEMPULSE, y compris les fonctionnalités fournies par le SYSTÈME CENTRAL TEMPULSE, le SYSTÈME TÉLÉPHONE TEMPULSE, le LOGICIEL CLIENT TEMPULSE et les API et Interfaces TEMPULSE, les produits et services auxquels vous avez accès, y compris la technologie intelligente et le contenu.

§ 3 Contenu et accessibilité du site web

3.1. le contenu de la plate-forme est soigneusement compilé et mis à jour par TEMPULSE néanmoins, des erreurs peuvent se produire, de sorte que l'exactitude du contenu de TEMPULSE ne peut être garantie.

3.2 TEMPULSE s'engage à respecter des normes technologiques élevées. Néanmoins, il ne peut être exclu que des erreurs surviennent dans le matériel et/ou les logiciels qui affectent la disponibilité de l'offre TEMPULSE. Une accessibilité et une disponibilité constantes ne peuvent être garanties par TEMPULSE. TEMPULSE se réserve le droit d'étendre, d'adapter ou de réduire ses fonctions tant que cela est utilisé comme une amélioration technique, nécessaire pour réduire les abus, ou requis par TEMPULSE pour des raisons légales.

3.3 Le client sera informé à l'avance et dans un délai raisonnable des défaillances prévisibles dues aux travaux d'entretien. Les réclamations correspondantes ne peuvent être formulées à cet égard.

3.4 Le SERVICE TEMPULSE.GLOBAL pour l'enregistrement du courrier entrant, la numérisation et l'acheminement ne peut être garanti du 24 décembre au 2 janvier.

§4 Enregistrement

Pour pouvoir réserver nos produits, vous devez d'abord vous inscrire avec nous en nous envoyant un e-mail et un mot de passe. L'inscription est gratuite et peut être annulée à tout moment sans préavis. Les annulations peuvent être envoyées par e-mail à datenschutz@tempulse.global. Chaque client enregistré reçoit un accès direct protégé par un mot de passe. Seule l'inscription donne droit à l'utilisation et à la réservation des offres en ligne sur https://www.tempulse.global.

§ 5 Utilisation de TEMPULSE.GLOBAL

5.1 Dans le cadre de votre inscription, il vous sera demandé de fournir votre adresse e-mail et un mot de passe. Il vous appartient de veiller à ce que ces données soient complètes et exactes. Après avoir terminé le processus d'inscription, vous recevrez une confirmation de votre inscription par e-mail. Vous avez maintenant accès à l'aperçu des réservations de tous les produits TEMPULSE. Vous êtes tenu de traiter ce mot de passe ainsi que toutes les autres données d'accès de manière confidentielle et de les protéger contre tout accès par des tiers non autorisés. TEMPULSE se réserve le droit de refuser des inscriptions sans donner de raison.

5.2 Il vous est interdit d'utiliser TEMPULSE.GLOBAL en dehors de son champ d'application prévu, en particulier pour perturber ou manipuler des processus techniques. Toute interférence visant à obtenir des avantages non autorisés au détriment de TEMPULSE ou d'autres clients entraînera la perte immédiate de l'utilisation des produits TEMPULSE et le blocage du compte.

5.3 Vous ne pouvez pas accéder au Service si vous êtes un concurrent direct de TEMPULSE, sauf avec le consentement écrit préalable de TEMPULSE. En outre, vous ne pouvez pas accéder au Service pour en contrôler la disponibilité, les performances, les fonctionnalités ou à d'autres fins d'étalonnage ou de concurrence.

5.4 Vous ne pouvez utiliser le Service qu'à des fins personnelles et/ou professionnelles et ne devez pas : (i) envoyer des spams ou d'autres messages dupliqués ou non sollicités qui violent la loi applicable ; (ii) envoyer ou stocker des documents infidèles, obscènes, menaçants, diffamatoires ou autrement illégaux ou non autorisés, y compris des documents qui portent atteinte aux enfants ou violent la vie privée d'autres personnes ; (iii) envoyer ou stocker des documents contenant des virus logiciels, des vers, des chevaux de Troie ou d'autres codes informatiques, fichiers, scripts, agents ou programmes malveillants ; (iv) affecter ou perturber l'intégrité ou la performance du Service ou des données qu'il contient, ou (v) tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service ou à ses systèmes ou réseaux associés.

5.5 Vous n'êtes autorisé à vous inscrire et à utiliser un compte client ("Compte") que simultanément sur TEMPULSE.GLOBAL. Si TEMPULSE détecte plusieurs inscriptions, celles-ci seront supprimées.

5.6 Dans la section "Mon compte" de TEMPULSE.GLOBAL, protégée par un mot de passe, vous pouvez visualiser les produits que vous avez commandés ainsi que vos processus d'utilisation et de réservation et, si nécessaire, les modifier ainsi que gérer et sauvegarder vos propres données et vos éventuelles inscriptions aux newsletters.

5.7 TEMPULSE se réserve le droit de vous mettre en garde, de résilier votre compte ou de modifier ou supprimer le contenu que vous avez transmis, si vous enfreignez l'une des dispositions du présent § 3 (droit de la maison virtuelle). Toute demande de dommages et intérêts de la part de TEMPULSE reste sans effet.

§ 6 Partie contractante, langue et contrat

6.1 Lors de la conclusion de contrats sur TEMPULSE.GLOBAL, votre partenaire contractuel est uniquement TEMPULSE.

6.2 TEMPULSE.GLOBAL fonctionne en allemand, en anglais, en espagnol et en persan, les contrats sur TEMPULSE.GLOBAL sont conclus en allemand, en anglais, en espagnol et en persan. Le droit allemand est applicable.

6.3 La présentation des différents Produits TEMPULSE ne constitue pas une offre contractuelle ferme au sens de l'article 145 du Code civil allemand mais doit être comprise comme une invitation à résumer une offre (invitation ad offerendum).

6.4 En cliquant sur le bouton "Commande avec obligation de paiement", vous faites une offre d'achat ferme (§ 145 du Code civil allemand).

6.5 A la réception de l'offre d'achat de TEMPULSE, vous recevrez un e-mail généré automatiquement confirmant que nous avons bien reçu votre commande (accusé de réception). Cet accusé de réception représente l'acceptation de votre offre d'achat. Un contrat est conclu par l'acceptation de la réception.

6.6 En soumettant l'offre, le client garantit qu'il a l'âge légal et - s'il souhaite conclure le contrat au nom de la société - qu'il a le droit de conclure ce contrat.

6.7 Le client est tenu d'indiquer avec précision s'il est un client privé ou un client professionnel au sens de la section 2.1 TEMPULSE peut vérifier cette information. A notre demande, le client est tenu de prouver sa position de client professionnel, par exemple en présentant une licence commerciale.

6.8 TEMPULSE vous enverra les données de la commande et les instructions de révocation par e-mail. Les conditions générales peuvent être consultées à tout moment sur https://www.tempulse.global/terms-and-conditions.html. Vous pouvez consulter votre comportement d'utilisateur et de réservation dans votre compte.

§ 7 Vérification

7.1 Pour chaque boîte postale et numéro de téléphone, le client doit vérifier qu'il/elle répond aux exigences spécifiques du pays concerné. Pour ce faire, il faut télécharger un ou plusieurs documents d'identité personnels ou un document confirmant l'identité d'une société ou d'une adresse. La vérification s'effectue en remplissant le formulaire en ligne prévu à cet effet et en téléchargeant les documents pertinents. Le processus et la confirmation de la vérification peuvent prendre jusqu'à 72 heures (jours ouvrables uniquement). Notre équipe de vérification confirmera la réussite de votre vérification ou vous posera d'autres questions de clarification. Tu peux trouver l'état actuel de ton examen sous services/vérification.

7.2 Sans vérification, TEMPULSE peut déjà recevoir et conserver le courrier et les colis pour vous pour la Mailbox sélectionnée, mais le scannage, l'acheminement et la destruction des envois ne peuvent avoir lieu tant que la vérification n'a pas été effectuée avec succès.

7.3 Même sans vérification, le contrat est effectivement conclu et la redevance pour le produit sélectionné est due.

§ 8 Powers of attorney, Postal secretary, Legal effects deliveries

8.1 L'adresse postale de TEMPULSE.GLOBAL peut être utilisée comme adresse commerciale pendant la période du contrat dans le cadre de transactions commerciales. Ce service ne permet pas d'utiliser l'adresse professionnelle pour des inscriptions dans des calendriers ou des registres publics (par ex. registres commerciaux ou professionnels), à moins que l'adresse ne soit expressément marquée comme une adresse postale ou comme une succursale dépendante. En outre, le client doit s'assurer de manière indépendante que les exigences légales et réelles conformément aux directives / lois / réglementations spécifiques au pays pour l'utilisation de l'adresse professionnelle sont respectées. TEMPULSE n'assume aucune responsabilité à cet égard.

8.2 En outre, avec la réservation par TEMPULSE du produit "Adresse enregistrée", le client acquiert l'autorisation de fournir l'adresse comme adresse commerciale unique pour toutes les autres applications commerciales et demandes d'enregistrement (par ex., inscription au registre du commerce). En tout état de cause, le client n'est pas autorisé à utiliser l'adresse au-delà de la fin de la relation contractuelle. En cas d'utilisation non autorisée de l'adresse professionnelle pendant une période de six semaines après la fin du contrat, EMPULSE peut partager une amende de 2000 € par mois. TEMPULSE se réserve également le droit d'engager d'autres actions en justice.

8.3 Le client doit s'assurer de manière indépendante que l'utilisation de l'adresse est conforme aux exigences commerciales, fiscales et autres exigences légales ou réelles du pays concerné pour le début ou la poursuite de ses activités commerciales et de toute inscription au registre du commerce ou autre autorisation souhaitée.

8.4 TEMPULSE acceptera les envois par courrier du client aux adresses respectives convenues et, en fournissant l'équipement nécessaire et en informant les prestataires de services concernés, veillera à ce que tous les envois adressés à l'adresse fournie parviennent au client de manière fiable. Aucune responsabilité n'est acceptée pour toute erreur d'un tiers. Avant le démarrage du service par TEMPULSE, le client doit signer un pouvoir d'avocat.

8.5 Le client autorise TEMPULSE à commissionner, dans la mesure du nécessaire, les ordres d'expédition d'un ou plusieurs prestataires de services postaux (tels que deutsche post ag). Ceci inclut les commandes de suivi. L'acceptation postale concerne toutes les lettres de toutes sortes, les cartes postales, les produits de presse, les colis, les envois de marchandises et les envois express. L'ADRESSE MAILBOX TEMPULSE peut également être utilisée par le client pour recevoir tous les courriers officiels, par exemple la correspondance avec les autorités, les tribunaux et les autorités judiciaires, dans la mesure où cela est possible conformément à la réglementation spécifique du pays. Le Client reconnaît que certains courriers nécessitent la présence physique du Client pour être livrés et que TEMPULSE ne peut accepter le courrier dans ces cas.

8.6 TEMPULSE n'est pas tenu d'accepter des courriers ou des commandes enregistrés, ni d'accepter des paiements au nom ou pour le compte du Client, si cela entraîne une quelconque obligation ou dépense pour TEMPULSE.

8.7. toute impression doit éviter, dans les transactions juridiques et commerciales, que les activités initiées par vous nous soient imputables ou soient causées par nous.

8.8 Il est interdit d'utiliser une adresse de boîte postale sans confirmation écrite préalable de TEMPULSE comme adresse de retour pour des mailings dans le cadre de campagnes de marketing direct ou similaires. tout frais supplémentaire résultant de cette utilisation vous sera autrement facturé. Les violations sont considérées comme une utilisation abusive de nos services.

8.9 Le client libère TEMPULSE à cet égard de la protection du secret postal, dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture de nos services.

8.10 L'acceptation des envois de lettres et de colis par TEMPULSE peut déclencher des limites de temps pour le client. Il est de la responsabilité du Client de vérifier quotidiennement sa boîte aux lettres afin, entre autres, d'éviter des frais de stockage non prévus.

§ 9 Use and Scope of Service of TEMPULSE.GLOBAL Account

9.1 Lorsque le client ouvre une boîte postale sur un site américain, chaque personne physique ou association de personnes doit remplir un formulaire 1583 distinct du service postal des États-Unis ("formulaire 1583") pour recevoir du courrier et/ou des colis dans la boîte postale.

9.2 Vous pouvez utiliser les fonctionnalités du SITE WEB TEMPULSE et le compte que vous avez réservé immédiatement après la conclusion du contrat. TEMPULSE peut commencer immédiatement à numériser les envois de lettres et de colis si le prestataire de services postaux (tel que Deutsche Post AG) se charge de l'acheminement du courrier adressé par le client à TEMPULSE. Cela peut prendre quelques jours.

9.3 TEMPULSE accepte les envois de courrier et de colis pour le client à l'adresse de messagerie réservée et en informe le client, à moins que le client n'ait modifié le paramètre par défaut pour la notification. Le client a ensuite la possibilité de scanner uniquement l'enveloppe ainsi que le contenu de la lettre ou d'envoyer la lettre / le courrier à l'autre adresse.

9.4 Lorsqu'un "Content Scan" est commandé sur un colis, TEMPULSE prend une photo du contenu sans le retirer de la boîte. Si le colis est un colis Amazon / EBAY ou de retour, l'image contiendra le code-barres de retour. Si un article contient plusieurs autres articles, comme des lettres ou des paquets individuels, chaque article d'une commande scan est ajouté au compte client comme un nouvel article. Les articles inclus ne seront pas ouverts.

9.5 Si un objet contient un document à code-barres (par exemple, une carte bancaire, une vue arrière d'une carte de crédit), le document à code-barres est enregistré en tant que nouvel objet dans la boîte aux lettres comme un "scan de contenu". Ceci n'est possible qu'à la demande expresse et écrite du client.

9.6 Si un article surdimensionné est reçu, il sera enregistré dans le système comme un article/boîte surdimensionné. Un article est considéré comme un "colis surdimensionné" s'il dépasse les dimensions suivantes : longueur : 60 cm, largeur : 40 cm ; hauteur 40 cm ou 65 kg ou si une dimension est supérieure à 100 cm. de tels articles ne bénéficient pas d'une période de stockage gratuite dans l'un des types de boîtes aux lettres réservables. Sur ces articles postaux, des frais de stockage quotidiens sont facturés conformément à la liste de prix de cette boîte. Le calcul des frais de stockage quotidiens est le suivant : (longueur x largeur x hauteur/1.000.000 x facteur de prix. (Le facteur prix est un facteur dans la liste des prix qui est déterminé pour chaque boîte postale). Si aucun facteur de prix n'est déterminé, le facteur de prix par défaut est de 50).

9.7 S'il n'est pas possible de déterminer à qui appartient un objet, l'objet du courrier sera retourné au service de livraison approprié en indiquant que l'objet n'était pas livrable.

9.8 Le champ d'application exact peut être trouvé dans l'aperçu des prestations, qui est disponible pour les clients privés et professionnels sur : https://www.tempulse.global/pricing/prices TEMPULSE n'est pas non plus tenu de fournir des services si un fournisseur de services postaux refuse de livrer à TEMPULSE. Les lettres ou documents qui violent les interdictions légales ou officielles sont exclus de la numérisation.

9.9 La numérisation du courrier ou des documents a lieu exclusivement les jours ouvrables et dans un délai d'environ 24 à 48 heures à compter de la réception du courrier ou des documents chez TEMPULSE. Ce délai est prolongé pour les courriers de 100 pages ou si les informations nécessaires à un envoi (par ex. informations douanières) ne sont pas fournies par le client.

9.10 Les délais de traitement affichés ne sont en aucun cas contraignants. Les délais de traitement fermes doivent être convenus à l'avance avec TEMPULSE. Le respect des délais de traitement dépend de l'exécution correcte et en temps voulu des obligations contractuelles du client. TEMPULSE peut fixer un délai de grâce si le délai spécifié n'est pas respecté et le client ne peut se retirer du contrat qu'après l'expiration du délai de grâce sans résultat.

9.11 En raison des processus, il peut arriver que des documents individuels de la correspondance soient endommagés ou que des pages individuelles du document soient non enregistrées dans le cadre de la numérisation de la correspondance. Si tel était le cas, TEMPULSE serait en droit d'apporter les modifications requises par le service de correspondance aux documents de correspondance individuels concernés dans le but d'améliorer leur identifiabilité ("processus de correction"). Afin de clarifier ce point, le client affecté par le processus de correction n'a droit à aucune réduction de prix ou autre réclamation pour défaut.

9.12 En outre, clarifiant et au-delà du processus de correction, il n'y a pas de révision du trafic de la lettre et du colis sur sa plausibilité substantielle et sa légalité.

9.13 TEMPULSE est libre de faire exécuter le service, en tout ou en partie, par un tiers (par ex. un sous-traitant).

9.14. TEMPULSE se réserve le droit d'annuler une commande ou le contrat pour des événements où TEMPULSE ne peut pas traiter un scan ou un ordre d'expédition.

9.15. Les articles de courrier qui doivent être payés lors de la livraison ne peuvent en général pas être acceptés par TEMPULSE. Toutefois, si TEMPULSE accepte une livraison nécessitant un paiement, les clients seront facturés pour le montant payé plus les frais conformément à notre liste de prix.

9.16. Une fois que le courrier a été scanné, le client peut obtenir le résultat du scan dans la boîte aux lettres réservée de son compte pendant une période d'un an. Une fois que l'objet du courrier a été détruit ou transmis au client, le document numérique est mis à la poubelle et automatiquement supprimé après 30 jours, ou le client procède lui-même à la suppression.

9.17 Si le courrier et les colis reçus ne sont pas détruits ou acheminés, ils seront stockés. Le stockage sera facturé au client comme indiqué dans la liste des prix.

9.18 TEMPULSE peut, à sa seule discrétion, suspendre temporairement ou définitivement votre compte s'il soupçonne que le compte est utilisé pour des activités frauduleuses ou si TEMPULSE soupçonne qu'un paiement reçu peut être frauduleux.

9.19 Si les autorités, les opérateurs postaux, les fournisseurs de paiement et les banques ou l'expéditeur d'un objet revendiquent une activité frauduleuse ou illégale en relation avec le compte d'un client, TEMPULSE demandera au client de commenter le cas. Le client dispose de deux semaines pour commenter le cas. Toute activité sur le compte peut être suspendue par TEMPULSE jusqu'à ce que la question soit résolue. Dans de tels cas, TEMPULSE peut demander au client de confirmer la vérification du compte avec des documents notariés ou de fournir des documents de légitimation pour les envois ou les paiements. Le client accepte que TEMPULSE puisse utiliser le nom, les documents et les déclarations du client, y compris la résiliation du contrat entre l'expéditeur d'un produit et un client TEMPULSE. Si un expéditeur d'un article prouve la résiliation du contrat avec un client de TEMPULSE, cet article sera mis à la disposition de l'expéditeur afin qu'il puisse le récupérer ou le retourner. Le client en sera informé et aura deux semaines pour répondre.

9.20 Si TEMPULSE reçoit des rapports / messages d'autorités de poursuite soupçonnant que votre compte a été utilisé de manière frauduleuse ou pour d'autres activités criminelles, TEMPULSE se réserve le droit de partager avec ces autorités de poursuite les informations et données relatives à votre compte et à l'utilisation du service.

9.21 Si TEMPULSE reçoit des rapports / messages de la police ou d'autres autorités de confiance selon lesquels vous avez utilisé le Service pour des activités frauduleuses ou illégales, TEMPULSE a le droit de mettre immédiatement fin à votre accès à ce Service. TEMPULSE se réserve également le droit de suspendre immédiatement tout autre compte TEM-ULSE que vous avez créé par le passé ou que vous créerez à l'avenir. TEMPULSE se réserve également le droit de vous facturer une amende minimale de 1.000 € pour toute utilisation frauduleuse ou illégale du service signalé. Si TEMPULSE reçoit, sur demande, des documents et des références de votre part qui prouvent, à la seule discrétion de TEMPULSE, que votre activité est légitime et légale, vous serez remboursé de l'indemnité susmentionnée et le Service vous sera restitué.

§ 10 Obligation des clients d'un compte TEMPULSE.GLOBAL

10.1 En fonction de ces informations, dans le cadre du processus de vérification prévu à l'article 7 des présentes conditions générales, le client garantit qu'il est soit un consommateur au sens de l'article 13 du Code civil allemand, soit un entrepreneur au sens de l'article 14 du Code civil allemand et que toutes les données personnelles qu'il transmet sont exactes et conformes aux dispositions de l'article 17 des présentes conditions générales. L'utilisation de pseudonymes est donc interdite.

10.2 Dans le cadre du service continu d'un Produit TEMPULSE, vous êtes responsable de la validité permanente de vos informations personnelles (telles que votre adresse actuelle) et de vos informations de compte. Vous en informerez immédiatement TEMPULSE. Les inconvénients résultant d'un manque de mise à jour de ces données sont à votre charge.

10.3 Vous êtes seul responsable du fait que le compte individuel que vous avez créé soit porté à l'attention de tiers, par exemple en cas d'absence de protection par mot de passe. Dans ce cas, la responsabilité de TEMPULSE au sens de l'article 14 des présentes conditions générales est exclue. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée de vos données d'accès par des tiers, TEMPULSE se réserve le droit de suspendre temporairement le compte.

10.4 Vous autorisez TEMPULSE, par la présente et dans le cadre de la réalisation de l'objet du Contrat au sens du § 6 des présentes Conditions Générales, à prendre toutes les mesures nécessaires pour recevoir tous les envois postaux adressés à la Boîte Postale. Le client n'est pas en droit de refuser la réception après la confirmation de la livraison par TEMPULSE.

10.5 Le Client doit informer TEMPULSE immédiatement et dans un délai d'une (1) semaine après réception de l'envoi de tout service de numérisation défectueux. Si le client est un entrepreneur, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, la réclamation doit être faite immédiatement après la réception du scan. Si une telle notification de défaut est refusée, le(s) scan(s) est (sont) réputé(s) accepté(s).

10.6 Dans le cas de lettres et colis expédiés à l'étranger, le client doit s'assurer que ceux-ci sont dédouanés et taxés conformément aux dispositions légales en vigueur. Le Client doit fournir à TEMPULSE les informations suivantes pour la déclaration : description du contenu, valeur du contenu, TARIC ou H.S. Le Client doit se conformer à la réglementation en matière d'exportation et d'importation ainsi qu'à la réglementation douanière du pays de départ, de transit et de destination ainsi que compléter de manière complète et sincère les documents d'accompagnement nécessaires (déclaration douanière, licences d'exportation, etc.) et les joindre à l'envoi. TEMPULSE déclare en principe tous les envois à l'étranger comme "Contenu : Expéditions" si le client ne fournit pas préalablement une déclaration à TEMPULSE et n'assume aucune responsabilité envers les autorités douanières ou fiscales et envers le client en cas de fausse déclaration. Tous les frais facturés à TEMPULSE ou autres frais en rapport avec une expédition doivent être immédiatement remboursés par le client.

10.7 TEMPULSE n'est pas responsable du retard, du retour ou de la perte du contenu de l'objet du courrier par les autorités douanières ou un fournisseur.

10.8 Si TEMPULSE doit effectuer la procédure douanière d'importation, le Client sera facturé pour tous les frais encourus plus une charge de service indiquée dans les listes de prix. Si un objet doit être dédouané, ce qui doit être commandé séparément par le Client, TEMPULSE facturera des frais tels que spécifiés dans les listes de prix pour le temps nécessaire à la réception de l'objet à des intervalles de 15 minutes.

10.9 TEMPULSE expédiera tout le courrier avec la valeur d'assurance standard du service d'expédition correspondant. Si le client souhaite assurer l'objet d'une valeur plus élevée, il doit en informer TEMPULSE avant l'expédition. Le client ne peut pas déposer ou envoyer dans sa boîte aux lettres des objets postaux d'une valeur supérieure à 100,00 €.

10.10 Si vous avez demandé à TEMPULSE de détruire votre correspondance, TEMPULSE ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant d'une commission erroneous. TEMPULSE n'est pas non plus responsable des dommages subis par le client du fait de la destruction de la correspondance affectée et instruite, à condition que TEMPULSE ait été en droit de détruire la correspondance conformément aux accords contractuels conclus avec vous ou à sa propre discrétion.

§ 11 Compte d'entreprise

11.1 Le Compte Entreprise TEMPULSE permet au Propriétaire du compte de gérer plusieurs utilisateurs distincts dans un compte d'entreprise et d'utiliser les Services TEMPULSE pour les revendre ou les sous-louer à ses propres clients et à sa propre base d'utilisateurs.

11.2 Si vous revendez les Services TEMPULSE à des tiers, vous ne devez pas utiliser le nom de la marque TEMPULSE sur votre site Internet ou dans vos communications avec vos clients, ni revendiquer une quelconque relation contractuelle ou de partenariat avec TEMPULSE, à moins que cela n'ait été expressément approuvé par écrit par TEMPULSE.

11.3 Le Titulaire du Compte Entreprise est responsable de toutes les actions des Utilisateurs de son compte. Il peut établir ses propres conditions générales (désormais appelées "Addon T & C") qui seront ajoutées aux présentes conditions générales par TEMPULSE Vos utilisateurs doivent accepter les deux conditions générales pour pouvoir utiliser le service.

11.4 Le Propriétaire du Compte d'Entreprise ou l'un de ses Utilisateurs Admin peut modifier les Termes et Conditions Additionnels de manière appropriée, mais le Contrat Additionnel ne doit pas entrer en conflit avec les présents Termes TEMPULSE ou les contourner. Toutes les dispositions des Conditions Additionnelles qui entrent en conflit avec une disposition quelconque des présentes Conditions sont invalides. Il incombe au titulaire du compte de s'assurer que tous ses utilisateurs acceptent les conditions générales de TEMPULSE et les conditions générales de l'Addon. Les modifications apportées aux Termes et Conditions Addon sont immédiatement applicables dans le système.

11.5 Si vous revendez ou louez des numéros de téléphone fournis par TEMPULSE à un tiers, vous devez conserver une liste actuelle et à jour du nom complet et de l'adresse physique de l'utilisateur final ("Informations sur l'utilisateur final") pour chaque numéro de téléphone fourni, à l'exception des numéros de téléphone commandés via l'API TEMPULSE et pour lesquels le drapeau de test gratuit a été activé. Si TEMPULSE reçoit une demande de la police ou des autorités de tout pays, TEMPULSE peut, en ce qui concerne un numéro de téléphone fourni par TEMPULSE, avoir le droit d'exiger que vous fournissiez les informations sur l'utilisateur final à TEMPULSE. Le fait de ne pas fournir les informations sur l'utilisateur final à TEMPULSE dans un délai d'un jour ouvrable sera considéré comme une violation essentielle du présent accord et pourra entraîner le blocage du compte à la seule discrétion de TEMPULSE.

11.6 Le propriétaire d'un compte Enterprise peut accorder des droits d'administrateur à tout utilisateur. Si ce droit d'administrateur est accordé, cet utilisateur administrateur peut gérer le compte avec les mêmes droits que le titulaire du compte. Le propriétaire du compte ou un administrateur ne peut engager que des utilisateurs administrateurs du compte, à condition que ces utilisateurs puissent s'adresser au propriétaire du compte et lier le titulaire du compte à toute modification ou déclaration envoyée à TEMPULSE par l'administrateur.

11.7 Le Propriétaire du Compte d'Entreprise ou l'un de ses Utilisateurs Admin peut modifier les Termes et Conditions Additionnels de manière appropriée, mais le Contrat Additionnel ne peut pas entrer en conflit avec les présents Termes Clevver ni les contourner. Toutes les dispositions des Conditions Addon qui entrent en conflit avec une disposition quelconque des présentes Conditions sont invalides. Il incombe au titulaire du compte de s'assurer que tous ses utilisateurs acceptent les conditions générales de TEMPULSE et les conditions générales de l'Addon. Les modifications apportées aux Termes et Conditions Addon sont immédiatement applicables dans le système.

11.8 Le compte Enterprise requiert un dépôt pour être activé. Toutes les activités et tous les frais de tous les utilisateurs sont collectés dans le relevé de compte. Si les charges courantes ont utilisé le dépôt, le compte complet peut être temporairement suspendu ou désactivé pour tous les utilisateurs. Tous les services tels que la gestion du courrier, l'envoi de colis, l'accessibilité des numéros de téléphone, l'acheminement des numéros de téléphone, etc. peuvent être suspendus temporairement. En déposant un nouveau dépôt, le compte peut être réactivé rapidement, dans un délai de 60 jours. Le titulaire du compte peut activer un calcul automatique de ses frais si le dépôt est inférieur à un certain plafond.

11.9 Une carte de crédit opérationnelle est obligatoire pour le compte de l'entreprise. Le titulaire du compte doit s'assurer que tout solde ouvert sur le compte peut être débité à tout moment sur cette carte de crédit.

11.10 Le Compte Entreprise permet au Titulaire du Compte d'émettre des factures préparées à partir du Compte à l'attention de ses Utilisateurs. TEMPULSE n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude de ces factures. Le Titulaire du compte est entièrement responsable de toutes les factures émises à l'attention de ses Utilisateurs.

11.11 Le compte Enterprise dispose de la fonctionnalité supplémentaire suivante : utiliser ses propres emplacements pour les boîtes aux lettres que les utilisateurs peuvent réserver. Le propriétaire du compte est seul responsable de la gestion de ces emplacements supplémentaires. TEMPULSE fournit au propriétaire du compte Entreprise un accès au compte administrateur pour gérer le courrier entrant, le scan et le courrier sortant pour les utilisateurs qui utilisent ces emplacements.

11.12 Le propriétaire d'un Compte Entreprise peut suggérer ses propres sites qui seront utilisés dans le cadre du Système TEMPULSE afin d'attirer des clients potentiels supplémentaires. Pour utiliser un site comme site partenaire pour le système TEMPULSE, un accord de partenariat séparé avec TEMPULSE est nécessaire.

11.13 Le compte d'entreprise permet au titulaire du compte de modifier le design, les couleurs et les logos de l'application Web TEMPULSE pour les utilisateurs de son compte. Le titulaire du compte d'entreprise peut utiliser son propre design d'entreprise à sa propre discrétion. TEMPULSE ne garantit pas que l'utilisateur d'un Compte Entreprise avec un design modifié sera en mesure d'identifier TEMPULSE comme le fournisseur de ce système logiciel et de ses services.

11.14 Le compte de l'entreprise a la caractéristique supplémentaire d'utiliser l'accès API pour gérer le compte et les activités de ses utilisateurs. TEMPULSE ne peut pas garantir que toutes les fonctions accessibles par le biais de cette API sont complètes. TEMPULSE s'efforce de faire fonctionner les services en continu, sans inaccessibilité temporelle. Si un temps d'arrêt du serveur de plus de 10 minutes est prévu en raison d'un changement de système ou pour d'autres raisons, TEMPULSE en informera le titulaire du compte d'entreprise au moins 14 jours à l'avance. TEMPULSE ne peut pas garantir la disponibilité permanente de ses systèmes et des fonctionnalités de l'apis.

11.15 Le propriétaire d'un compte d'entreprise est responsable du service client concernant ses utilisateurs. TEMPULSE répondra aux questions concernant le système logiciel TEMPULSE et assistera le propriétaire du compte d'entreprise si celui-ci ne fonctionne pas. TEMPULSE assiste les clients d'entreprise pour toute question pendant les heures de bureau normales (fuseau horaire français) et organise chaque trimestre un webinaire d'une heure avec le client d'entreprise et son équipe, sur demande du titulaire du compte d'entreprise.

§ 12 Prices

12.1 Pour les commandes d'un produit sur clevvermail.com, les prix indiqués sur la liste de prix pour le produit sélectionné s'appliquent au moment de votre commande. Les prix indiqués sont exclusifs de tout impôt, taxe ou prélèvement imposé par les autorités fiscales et vous êtes responsable du paiement de tous ces impôts ou taxes. Les prix sont payables en euros, quelle que soit la devise affichée. Si une devise autre que l'euro est indiquée dans la liste des prix, le taux de change actuel sera appliqué à la date de règlement. L'aperçu des prix peut être trouvé sur www.tempulse.global/pricing/ ou sur la page d'information du portail client.

12.2 Le Compte Société est calculé par TEMPULSE selon les tarifs en vigueur pour tous les Utilisateurs. Le Compte Entreprise peut être facturé à certains Utilisateurs à un prix différent pour certains services, mais cela relève entièrement de la responsabilité du titulaire du compte de l'Entreprise. TEMPULSE facturera le titulaire du compte d'entreprise, quel que soit son tarif, à ses propres utilisateurs aux tarifs en vigueur pour ses services.

12.3 Le client est tenu de payer les frais convenus dans les délais impartis.

12.4 Le client est également tenu de payer les frais occasionnés par l'utilisation autorisée ou non autorisée du service par des tiers, si et dans la mesure où il est responsable d'une telle utilisation.

12.5 TEMPULSE vous informera de tout ajustement de prix dans les meilleurs délais afin de protéger ses intérêts.

§ 13 Advance payments and deposit

13.1 L'expédition de colis nécessite généralement un prépaiement ou le versement d'un dépôt sur le compte du client.

13.2 Un paiement anticipé peut également être nécessaire pour poursuivre le traitement des demandes des clients. En particulier, si le solde ouvert est supérieur (dans le système TEMPULSE, un crédit est marqué par un moins) ou si le solde du mois en cours est supérieur à 50 EUR. Le client en sera informé par e-mail et par une notification dans la demande.

13.3 Un prépaiement n'est valable que s'il est effectué par virement bancaire, paiement par carte de crédit 3D ou paiement Paypal confirmé.

§ 14 Termes de paiement et retards

14.1 Le paiement peut être effectué par carte de crédit, virement bancaire, Paypal.

14.2 Si tu as déposé une carte de crédit comme méthode de paiement par défaut, le montant des factures impayées sera normalement prélevé sur la carte de crédit le premier jour de chaque mois. Pour les factures impayées, la carte de crédit peut être débitée à tout moment. Dès qu'une charge est rejetée, l'accès aux produits TEMPULSE réservés est automatiquement bloqué par le système jusqu'à ce que le solde soit apuré. Le compte est toujours accessible. Vous devez fournir une preuve d'identité ou une preuve de possession de la carte de crédit utilisée pour payer TEMPULSE à la demande de TEMPULSE.

14.3 Si vous avez choisi le paiement par facture comme mode de paiement par défaut, l'accès et l'utilisation des Produits TEMPULSE réservés seront bloqués tant que vous n'aurez pas réglé les factures en cours le 10 de chaque mois.

14.4 Les factures sont générées électroniquement et peuvent être consultées dans le système.

14.5 Les entrepreneurs / clients professionnels sont en défaut de paiement dans les deux semaines suivant la réception de la facture sans réception d'un rappel.

14.6 Pour la rapidité du paiement, cela dépend de la réception de l'argent sur le compte de TEMPULSE. Vous devez assumer tous les frais occasionnés par le remboursement d'une transaction de paiement en raison de fonds insuffisants ou de coordonnées bancaires incorrectement transmises.

14.7 TEMPULSE se réserve le droit de suspendre tous les Services en cas de retard de paiement et de bloquer l'accès à votre compte ou de ne pas afficher les envois reçus sur le compte jusqu'à ce que les sommes dues aient été payées. De plus, TEMPULSE se réserve le droit de mettre fin à ce contrat et à votre accès au Service si votre compte devient défaillant (en défaut).

14.8 Vous reconnaissez que, après plusieurs rappels, TEMPULSE aura le droit de retirer les numéros de téléphone de votre compte au plus tard après une période de grâce d'un mois à compter de la première tentative de TEMPULSE de prélever des frais sur votre Compte Prépayé TEMPULSE pour les Services et que vos droits de propriété sur les numéros sont annulés et que TEMPULSE n'est pas tenu de vous indemniser pour toute perte directe ou indirecte qui pourrait résulter de ce retrait permanent des numéros de téléphone, qu'ils aient été achetés par TEMPULSE ou par tout autre fournisseur d'accès à TEMPULSE.

14.9 TEMPULSE peut demander une preuve d'identité ou une preuve de propriété de cartes de crédit ou de formulaires de paiement pour le paiement à TEMPULSE, et à réception de cette preuve, TEMPULSE peut décider de débloquer et de réactiver votre compte si TEMPULSE estime que cette preuve est acceptable. Si votre compte est suspendu de manière permanente ou si vous ne voulez pas fournir la preuve demandée, TEMPULSE vous facturera à nouveau tous les paiements que vous avez reçus, en déduisant tout argent déjà dépensé pour l'utilisation des Services.

14.10 Les factures impayées (outstanding invoices) portent intérêt à un taux de 1,0% par mois sur un montant en suspens ou sur le montant maximum autorisé par la loi, le plus élevé étant retenu, plus tous les frais de manutention. Pendant une période de suspension (par exemple, auto-désactivation), les frais mensuels encore encourus continueront à être facturés. Si vous ou TEMPULSE prenez l'initiative de résilier le présent contrat, vous devez payer les sommes dues sur votre compte. Vous acceptez que TEMPULSE puisse débiter votre carte de crédit pour de tels frais non payés ou vous facturer des frais non payés de cette manière.

14.11 TEMPULSE se réserve également le droit d'utiliser à tout moment l'un des modes de paiement stockés pour couvrir le solde impayé d'un client. Le client est responsable de veiller à ce que le mode de paiement standard soit toujours couvert par le montant de l'"Open Credit" et que le débit soit possible.

14.12 Si le Client prend l'initiative d'un remboursement sans l'autorisation de TEMPULSE, TEMPULSE remboursera au Client les frais encourus ainsi qu'une commission de manutention de 50 €.

§ 15 Durée et fin du contrat

15.1 La période du contrat débute avec l'e-mail de confirmation et dure au moins un (1) mois, puis se renouvelle automatiquement si le contrat n'est pas résilié.

15.2 Le client peut résilier sans donner de raisons jusqu'à la fin du mois avec un délai de 14 jours par écrit à l'adresse suivante : TEMPULSE GLOBAL CONSULTANCY B.V. Kaldenkerker Weg 20 5913 AE Venlo Nederland. La résiliation par le client avant l'expiration de la période contractuelle ne donne pas droit au remboursement de l'acompte. Ceci est subordonné à toute demande de remboursement résultant de circonstances dont TEMPULSE est responsable.

15.3 Chaque boîte aux lettres et, par conséquent, chaque contrat doit être résilié séparément ou le client doit préciser dans sa déclaration que l'ensemble du compte, avec toutes les boîtes aux lettres et les produits connexes, doit être résilié.

15.4 Afin de mettre fin à un contrat, le client peut supprimer une boîte aux lettres de son propre compte. Cela ne requiert aucune assistance de la part de TEMPULSE. Si vous supprimez la dernière boîte aux lettres du compte, le compte lui-même sera également supprimé.

15.5 La résiliation ne peut être effectuée que si aucun autre service n'est réclamé par TEMPULSE après l'expiration de la période contractuelle en cours et après que toutes les réclamations en cours ont été réglées.

15.6 La suppression d'une boîte aux lettres entraîne automatiquement la suppression de tous les éléments contenus dans la boîte aux lettres et de tous leurs restes numériques.

15.7 Pendant la période de résiliation (voir clause 15.2 des CGV), le Client est responsable de la décision concernant le traitement des envois physiques se trouvant dans les archives de TEMPULSE. Si le Client n'informe pas TEMPULSE dans un délai de quatre (4) semaines à compter de la résiliation de la manière de procéder avec les objets postaux restants, ceux-ci seront détruits après un conseil correspondant.

15.8 Tout manquement à vos obligations de paiement ou toute utilisation non autorisée de la Technologie ou du Service TEMPULSE est considéré comme une violation essentielle du présent Contrat. TEMPULSE peut, à sa seule discrétion, mettre fin à votre mot de passe, à votre compte ou à l'utilisation du Service si vous enfreignez ou violez d'une autre manière le présent Contrat. En outre, TEMPULSE peut mettre fin à un Service gratuit à sa seule discrétion, à tout moment après une période de 60 jours.

15.9 Le droit de résiliation extraordinaire reste inchangé. Un motif important donnant droit à la résiliation extraordinaire existe en particulier lorsque

- A payment arrears exist of two outstanding invoces ;

- il y a un manquement fautif aux conditions du contrat et celui-ci n'est pas réparé dans un délai raisonnable après avoir été averti par TEMPUSE.

- des procédures d'insolvabilité ou des procédures juridiques similaires ont été engagées sur les actifs du client, ou l'ouverture de ces procédures a été demandée ou cette demande a été rejetée pour insuffisance d'actifs ;

- Il existe des motifs raisonnables de soupçonner que le client a l'intention d'utiliser les services de TEMPULSE de manière abusive.

15.10 Il est de la responsabilité du client de sauvegarder ses données en cas de résiliation de son contrat avant la fin du contrat, car toutes les données de la boîte aux lettres seront supprimées à la fin de la boîte aux lettres.

§ 16 Compensation et droit de rétention

16.1 Vous n'avez droit à une compensation que si votre contre-réclamation a été légalement établie, n'est pas contestée ou reconnue par nous, ou est en relation synallagmatique étroite avec notre réclamation.

16.2 Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si votre contre-réclamation est fondée sur la même relation contractuelle.

§ 17 Cancellation Policy

Dans le cas où vous êtes un consommateur au sens de l'article 13 du Code civil allemand, vous avez le droit de vous rétracter conformément aux dispositions suivantes.

Withdrawal

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze (14) jours sans donner de raison.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter Société : TEMPULSE GLOBAL CONSULTANCY B.V.

Adresse : Kaldenkerker Weg 20 5913 AE Venlo Nederland E-mail : datenschutz@tempulse.global par une déclaration claire (par ex. une lettre envoyée par courrier, fax ou e-mail) concernant votre décision de vous retirer de ce contrat.

Vous pouvez utiliser le formulaire de retrait ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.

Afin de maintenir le délai d'annulation, il te suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de rétractation avant la fin du délai de rétractation.

Conséquences du retrait

Si vous vous retirez du présent accord, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de base, dans les meilleurs délais et au plus tard quatre jours après la date à laquelle nous recevons la notification de votre annulation du présent accord.

Pour ce remboursement, nous utilisons le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé dans la transaction initiale, sauf accord contraire ; en aucun cas vous ne serez facturé pour ce remboursement.

Formulaire de retrait du modèle

Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.

To

Company :

Adresse :

E-mail :

Fax :

Je / nous (*) révoque(ons) par la présente le contrat conclu par moi / nous (*)

Le (*) :

Commandé le (*) / reçu le (*)

Nom du ou des consommateurs :

Adresse du ou des consommateurs :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement si notifié sur papier)

Date

(*) Delete as appropriate.

§ 18 Garanties et cautionnements

18.1 TEMPULSE et ses licenciés ne donnent aucune garantie que

A) L'utilisation des services de TEMPULSE est sûre, rapide, sans interruption ou sans erreur, ou fonctionne en combinaison avec d'autres matériels et logiciels, systèmes ou données,

B) Le service répond à vos besoins ou à vos attentes

C) Toutes les données stockées sont correctes et fiables

D) La qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par vous auprès du service acheté répond à vos exigences ou à vos attentes.

E) les défauts sont corrigés ou

F) Les services ou les serveurs qui offrent le service sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles.

18.2 Les Services de TEMPULSE peuvent être soumis à des restrictions, des retards ou d'autres problèmes liés à l'utilisation d'Internet et des communications électroniques. TEMPULSE n'est pas responsable des retards, des livraisons ou des dommages résultant de tels problèmes.

§ 19 Liability

19.1 TEMPULSE est entièrement responsable en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ainsi qu'en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits. En cas de négligence légère, nous sommes responsables des dommages résultant d'atteintes à la vie, au corps et à la santé des personnes.

19.2 En cas de négligence légère, TEMPULSE n'est responsable qu'en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle, dont l'exécution permet la bonne réalisation du contrat en premier lieu et sur laquelle vous pouvez régulièrement compter (obligation essentielle). La responsabilité pour négligence légère est limitée au montant des dommages prévisibles au moment de la conclusion du contrat, dont la survenance est typiquement attendue. Cette limitation de la responsabilité s'applique également en faveur de nos agents vicariaux.

19.3 Aucune autre responsabilité de TEMPULSE n'est engagée.

19.4 Dans la mesure où la responsabilité de TEMPULSE est exclue ou limitée ci-dessus, cette disposition s'applique également à la responsabilité personnelle des représentants légaux, des employés, des préposés et des agents vicariaux.

§ 20 Responsabilité en matière d'activités illégales

20.1 Tous les envois dont le transport viole des interdictions légales ou officielles sont exclus de l'acceptation. Les activités illégales ne sont pas autorisées par TEMPULSE et sont strictement interdites. Si des documents interdits sont livrés par lettre ou par colis postal, une saisie peut être effectuée par les autorités compétentes. Tous les frais juridiques engagés par TEMPULSE pour faire appliquer la loi en vigueur à l'encontre d'un client ou d'un client potentiel seront facturés au client. Le Client s'engage à ne pas utiliser les services de TEMPULSE à des fins illicites, impropres ou frauduleuses ou à toute fin interdite par la législation de la Communauté européenne, la réglementation postale allemande et/ou la réglementation IATA.

20.2 Le client est strictement interdit de recevoir des marchandises ou des objets illégaux, dangereux ou potentiellement dangereux, susceptibles de nuire à des personnes ou à des animaux, ou des objets ou des marchandises dont la réception ou le stockage dans la boîte aux lettres est illégal.

Le client doit informer les tiers concernés et assume l'entière responsabilité en cas de non-conformité avec le présent article. Les articles suivants ne peuvent pas être envoyés, même s'ils sont acceptés à l'improviste à une adresse TEMPULSE, ils doivent être récupérés à cette adresse par le client :

- Éléments de valeur inhabituelle qui incluent mais ne sont pas limités à :

- Pièces, espèces, devises, obligations, timbres, ordres de paiement et titres quasi-monétaires ;

- Actifs monétaires (tels que les billets de change, les bons ou les billets à ordre, mais sans les chèques) ;

- Gems non orientés et diamants industriels ;

- Tout article contenant plus de 50% en poids d'or ou de platine ou d'une combinaison de ces métaux sous sa forme brute, y compris, mais sans s'y limiter, les lingots ou les débris de ces métaux.

- Déchets dangereux, définis comme des déchets solides qui répondent à l'un des critères des déchets dangereux ;

- Restes humains, restes fœtaux, parties de corps humain ou composants de ces parties ;

- Feux d'artifice partagés

- Paquets de marijuana, y compris la marijuana à usage médical ;

- Boissons alcoolisées ;

- Armes à feu et munitions ;

- Aliments / marchandises périssables ou réfrigérés ;

- Matériaux dangereux ;

- Glace sèche ;

- Produits en quantité limitée ;

- Animaux vivants ;

- Pharmaceutique, drogues illégales ;

- Produits du tabac.

20.3 Le Client accepte en outre que toute utilisation des Services fournis par TEMPULSE soit conforme à la réglementation européenne en vigueur, à la réglementation du pays d'origine, à la réglementation locale et aux lois du pays de destination.

§ 21 Confidentialité des données

Les questions et les réponses sur la protection des données sont réglées dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez les trouver sur https://www.tempulse.global/privacy-data-protection.html

§ 22 Propriété, droit d'auteur et indemnisation

22.1 Dans le cadre du service, les résultats numérisés de la correspondance sont créés sur la base des présentes CGU.

TEMPULSE n'a aucun contrôle sur le contenu de ces résultats de numérisation.

22.2 Le Client accorde à TEMPULSE les droits d'utilisation nécessaires en relation avec l'exécution du Service. Dans ce cadre, le Client garantit à TEMPULSE que l'exécution des Services n'enfreindra aucun droit de tiers ni aucune autre loi applicable.

Cela signifie que le client garantit qu'il est le détenteur légitime de tous ses courriers envoyés au service.

22.3 Dans le cas où l'exécution du Service violerait les droits de tiers, notamment sous la forme de droits d'auteur, le Client indemnisera TEMPULSE de toute réclamation sans réserve et à sa première demande.

22.4 TEMPULSE seul (et, le cas échéant, ses licenciés) détient tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle afférents, dans et sur la Technologie, le Contenu et le Service TEMPULSE, ainsi que toutes les suggestions, idées, propositions d'amélioration, retours et recommandations ou autres informations fournies par vous ou toute autre partie se référant au Service. Le présent Contrat n'est pas un contrat d'achat et ne confère aucun droit de propriété sur le Service TEMPULSE, la Technologie TEMPULSE ou les droits de propriété intellectuelle. Le nom TEMPULSE, le logo TEMPULSE et les noms de produits associés au Service sont des marques déposées de TEMPULSE ou d'un tiers, et aucun droit ou licence n'est accordé pour leur utilisation.

22.5 Vous ne pouvez en aucun cas concéder une licence, une sous-licence, vendre, revendre, transférer, attribuer, distribuer ou exploiter commercialement ou mettre à disposition de tiers le Service ou le Contenu si vous n'avez pas de Compte Entreprise.

22.6 Les Clients ne peuvent pas travailler sur le Service offert par TEMPULSE ou créer tout autre contenu ; (iii) créer des "liens" Internet vers le Service ou "encadrer" ou "refléter" le contenu sur d'autres serveurs ou dispositifs sans fil ou basés sur Internet ; ou (iv) reconstruire ou accéder au Service pour (a) développer un produit ou un service compétitif, (b) créer un produit avec des idées, des caractéristiques, des fonctions ou des graphiques de service similaires, ou (c) des idées, des fonctions pour copier des fonctions ou des graphiques du Service.

22.7 Les licences d'utilisateur ne peuvent pas être partagées ou utilisées par plus d'un utilisateur individuel, à l'exception des titulaires d'un Compte Entreprise. Toutefois, de temps en temps, elles peuvent être attribuées à de nouveaux utilisateurs qui remplacent d'anciens utilisateurs qui ont mis fin à un travail ou qui ont autrement changé de statut ou de fonction et n'utilisent plus le service.

22.8 TEMPULSE n'a aucune obligation d'indemnisation et le Client devra indemniser TEMPULSE contre toute réclamation dans le cadre de l'exécution de l'Accord, résultant d'une violation au regard de toute combinaison des Services de TEMPULSE avec ses propres produits, services, matériel ou processus commerciaux en vertu du présent Accord.

§ 23 Rétention du titre

Tempulse conserve la propriété des résultats numérisés du courrier numérisé jusqu'à ce que le paiement intégral ait été effectué au titre du contrat de service.

§ 24 Changement des termes et conditions

Les modifications ou nouvelles versions des présentes conditions générales ne peuvent en principe être communiquées au client par voie électronique que deux semaines au plus tard avant la date proposée pour leur entrée en vigueur. Le consentement du client est réputé acquis s'il n'a pas fait part de son désaccord avant la date d'entrée en vigueur proposée des modifications. TEMPULSE mentionnera tout particulièrement cet effet d'approbation dans son avis de modification. Si le client refuse la modification, TEMPULSE a le droit de mettre fin à la relation commerciale avec un préavis raisonnable.

§ 25 Choix de la loi, lieu d'exécution et lieu de juridiction

25.1 La relation commerciale entre le client et TEMPULSE est régie, en attendant les conventions individuelles, par le droit allemand, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si le client est un client privé et qu'il existe des réglementations divergentes et obligatoires en matière de protection des consommateurs, ces dernières s'appliquent.

25.2 Si le client est un commerçant, une entité juridique de droit public ou un fonds spécial de droit public, le lieu d'exécution ainsi que le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat est le bureau enregistré de TEMPULSE.GLOBAL. Ceci s'applique également si le client n'a pas de lieu de juridiction général en Allemagne ou si le lieu de résidence ou le domicile habituel n'est pas connu au moment du dépôt de la plainte.

Conditions générales de vente (CGV) de telequest & Internet Solutions GmbH

§ (1) Généralités - Etendue du contrat

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les accords et services conclus entre telequest & Internet Solutions GmbH (ci-après "telequest") et ses clients. Elles s'appliquent également aux commandes futures, même s'il n'y est pas fait spécifiquement référence. Les conditions générales du client ne sont pas applicables, même si telequest ne s'y oppose pas expressément.

1.2 Les présentes conditions générales contiennent l'intégralité de l'accord de base entre les parties et remplacent tous les accords oraux ou écrits antérieurs.

1.3 Le domaine d'activité de telequest comprend la distribution nationale et internationale de divers numéros (de service), de numéros de voting et de drop charge, ainsi que le conseil et la fourniture de prestations de soutien technique dans les domaines des télécommunications, en particulier les systèmes IVR et les applications audiotex.

1.4 telequest fournit ses services conformément aux dispositions légales et réglementaires. Tous les accords figurant dans le contrat, dans la confirmation de l'offre ou dans le formulaire de commande du client (commande de numéros de service telequest) sont basés sur les présentes CGV. L'accord avec le client comprend également les codes de conduite des pays concernés dans leur version en vigueur et les éventuelles annexes et contrats supplémentaires.

1.5 Les parties au contrat connaissent le domaine complexe des télécommunications et sont conscientes des problèmes qui peuvent survenir lors de la transmission et du traitement des données. Il convient d'en tenir compte également en cas d'éventuels dysfonctionnements des prestations et de dommages.

1.6 Pour ses prestations de service, telequest peut utiliser sa propre technique ainsi que des voies de transmission et des installations techniques de tiers. Le client en est informé. telequest est en droit de modifier les installations techniques sur lesquelles reposent les services et de faire appel à d'autres agents, à condition que cela n'entraîne pas une détérioration considérable des services pour le client et que celui-ci ne soit pas soumis à des charges supplémentaires dépassant le cadre du raisonnable.

1.7 Tous les accords doivent être passés par écrit.

1.8 Les offres sont en principe sans engagement.

1.9 En signant le contrat, la confirmation de commande ou le formulaire de commande, le client accepte les présentes CGV et se déclare d'accord avec leur contenu.

§ (2) Conclusion du contrat

2.1 Pour qu'un contrat soit valable, telequest doit être informé des données suivantes du client : nom correct de la société selon le registre du commerce, numéro du registre du commerce, forme juridique, adresse commerciale, adresse de facturation, numéro d'imposition, numéro UID ou VAT, coordonnées bancaires (nom de la banque, IBAN, SWIFT) ;

2.2 Le contrat est conclu lorsque le client fait parvenir à telequest l'un des documents suivants, dûment rempli et signé :

- Contrat

- Confirmation de commande

- Formulaire de commande

En outre, l'acceptation par telequest, qui est libre de confirmer ces ordres par écrit, est nécessaire.

Le contrat est également conclu lorsque telequest a activé le service.

telequest a le droit de refuser une commande sans avoir à se justifier.

§ (3) Durée

Le contrat est conclu pour une durée de trois mois. Si le contrat n'est pas résilié pendant cette période avec un préavis d'un mois avant la fin du mois, il est prolongé pour une durée indéterminée.

§ (4) Portabilité

Si le client utilise des numéros de téléphone (de service) d'un autre opérateur ou d'un opérateur de réseau avant de conclure un contrat avec telequest, ces numéros peuvent être portés chez telequest. La condition préalable est que cette opération soit techniquement et pratiquement possible.

4.1 Portage par le client

Le client donne l'ordre de portage correspondant à son ancien fournisseur ou à l'opérateur de réseau.

4.2 Portage par telequest

Si le client le souhaite, telequest peut effectuer le portage au nom du client. Pour ce faire, le client doit donner une procuration à telequest.

§ (5) Restrictions des prestations par la telequest

Les travaux de réparation et de maintenance indispensables peuvent entraîner des restrictions temporaires de l'étendue des prestations. Dans la mesure du possible, telequest informera ses clients en temps utile de la nature et de l'étendue de la restriction. Les droits et obligations du client ne sont pas affectés.

Dans les cas suivants, telequest est libre de prendre les mesures indiquées :

5.1 Suspension et blocage des numéros (de service)

a) si le client ne respecte pas les dispositions réglementaires et légales ;

b) si, malgré une demande, le client n'élimine pas un facteur de perturbation qui relève de sa sphère d'influence ;

c) en cas de résiliation du contrat sans préavis par telequest ;

d) si les installations de tele-quest ou de ses agents ou la sécurité publique sont menacées ;

e) si telequest ou ses agents effectuent des travaux nécessaires sur les dispositifs techniques qui ne peuvent être réalisés sans interruption du service ;

f) si, en vertu d'un mandat administratif ou judiciaire, telequest est obligée ou sommée de cesser de fournir les numéros (de service) ;

g) si le client est en retard de paiement ;

h) si une procédure d'insolvabilité est ouverte à l'encontre du client ou si elle est rejetée pour cause d'insuffisance de fonds ;

5.2 Retrait de numéros (de service)

Si le numéro de téléphone attribué n'est pas utilisé par le client dans les trois mois suivant son activation, telequest est en droit de le retirer au client moyennant un préavis de 14 jours.

§ (6) Droits et obligations de telequest

6.1 Routage des numéros (de service) (numéro de terminaison géographique)

Les appels entrants sur les numéros (de service) du client sont acheminés par telequest, dans la mesure des possibilités techniques et opérationnelles, vers des numéros (de service) à indiquer par écrit par le client. Les prix de la mise en service et de l'exploitation du service sont indiqués dans le contrat (ou dans le formulaire de commande).

6.2 Attribution des numéros de téléphone (de service)

L'attribution des numéros de téléphone est effectuée par telequest, qui est tenue de respecter les dispositions légales et administratives nationales ou internationales en vigueur.

6.3 Nouveaux numéros (de service) - changements de routage

Sur demande du client, des numéros (de service) supplémentaires peuvent être activés et des changements de routage peuvent être effectués pendant la période de validité. La condition préalable est que cela soit techniquement et pratiquement possible pour telequest ou pour les exploitants de réseau ou les fournisseurs qu'elle a mandatés. Les changements de routage peuvent être demandés par écrit, les nouveaux numéros (de service) doivent être demandés au moyen d'un formulaire de commande de telequest.

6.4 Utilisation abusive des numéros (de service)

telequest vérifie tout abus en rapport avec les numéros (de service) qu'elle a mis à disposition. Les raisons peuvent être, entre autres

- une augmentation significative du nombre et de la durée des appels générés

- appels individuels de longue durée

- si l'on soupçonne que le client ou ses employés pourraient être en relation avec l'appelant.

6.5 Réclamation d'un client final

Les réclamations des clients finaux sont toujours transmises au client dans le respect des dispositions relatives à la protection des données. Sur demande du client et en cas de nécessité, telequest peut prendre en charge le traitement et facture un montant de 100 € par heure pour la charge de travail, sauf si une autre solution a été convenue avec le client.

§ (7) Droits et obligations du client

7.1 Le client s'engage à respecter sans exception les dispositions légales et réglementaires ainsi que les codes de conduite spécifiques à chaque pays pour ses services liés à l'offre de telequest.

7.2 Le client doit en principe se procurer lui-même les informations nécessaires sur les dispositions en vigueur dans les différents pays.

7.3 telequest fournit uniquement l'accès aux services du client par l'intermédiaire de numéros de téléphone (de service) et n'est pas responsable du contenu de ces services. Le client doit également donner cette impression à ses clients.

7.4 Description du service proposé

Le service proposé doit être décrit en détail dans le formulaire de commande. Toute modification ou tout ajout doit être notifié par écrit à telequest. Cette notification devient partie intégrante du contrat. Le client peut également être invité par écrit à fournir des documents relatifs aux services fournis par l'intermédiaire des numéros (de service) de telequest.

7.5 Les services de telequest ne sont utilisés par le client que dans le cadre de son activité commerciale et il s'abstient de toute utilisation abusive.

7.6 Le client doit veiller à ce que l'offre de telequest qui lui a été transmise ne soit pas utilisée abusivement par des tiers.

7.7 Lors de la commande, le client doit indiquer le trafic attendu (heures de pointe et heures creuses). Si des pics de trafic particuliers sont attendus pendant la période de validité, le client doit en informer telequest en temps utile, faute de quoi certains appels risquent de ne pas être délivrés.

7.8 Obligation de garder le secret

Le client s'engage, ainsi que ses collaborateurs, à garder strictement confidentielles toutes les informations en rapport avec cette relation commerciale. Cette obligation s'applique également après la fin de la relation commerciale.

7.8.1 telequest peut mettre à disposition du client un compte en ligne. Le code d'accès correspondant doit être tenu secret par le client à l'égard des personnes non autorisées.

Cela vaut également pour les numéros de test ainsi que pour les numéros de terminaison géographiques des numéros (de service) qui lui sont attribués.

7.8.2 S'il y a des raisons de croire que des tiers ont connaissance des numéros susmentionnés, le client est tenu de modifier immédiatement ces numéros et d'en informer tele-quest.

7.9 Obligation d'information

7.9.1 Message de panne

Le client doit informer immédiatement telequest de toute perturbation dans le domaine des numéros (de service) (notification de perturbation).

7.9.2 Modification des données

Toute modification du numéro de téléphone, du nom, de la société, de la forme juridique, du siège social, de l'adresse de facturation ou des coordonnées bancaires doit être communiquée immédiatement et par écrit à telequest.

7.9.3 Procédure devant les tribunaux et les autorités

Si le client est menacé d'une procédure devant un tribunal ou une autorité en rapport avec les services fournis par telequest ou qui pourrait avoir des conséquences pour telequest, il doit en informer immédiatement telequest par écrit. Ceci s'applique en particulier à l'ouverture d'une procédure de faillite ou de compensation.

7.9.4 Détection des abus

Si telequest mène une enquête sur une éventuelle utilisation abusive des numéros (de service) ou des offres qu'elle a mis à disposition, le client est tenu de l'aider activement, notamment en lui fournissant des documents et des informations.

7.9.5 Autorisation d'accès

Le client autorise telequest ou ses agents à accéder à ses locaux à des heures raisonnables, après accord, si l'installation ou la réparation de certains équipements techniques est nécessaire à l'exécution des services.

§ (8) Garantie

8.1 telequest assume la garantie légale complète pour son domaine de service.

8.2 La disponibilité et la qualité des services fournis par des tiers ne relèvent pas du domaine de service de te-lequest.

8.3 L'accessibilité des numéros de téléphone à partir de tous les réseaux (réseau mobile et fixe ou autres réseaux) d'un pays donné doit être vérifiée par le client lui-même et ne fait pas partie du domaine de garantie de telequest.

§ (9) Responsabilité

9.1 Responsabilité de telequest

9.1.1 En principe, telequest n'est responsable que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.

9.1.2 La responsabilité pour les dommages est assumée jusqu'à la contre-valeur de la prestation reçue, mais au maximum à hauteur de 35.000,- €. Si plusieurs personnes sont lésées, le montant maximal doit être réparti au prorata.

9.1.3 Aucune responsabilité ne peut être assumée

a) pour les dommages indirects et consécutifs, dans la mesure où les dispositions légales le permettent ;

b) pour les dommages que le client aurait pu éviter ;

c) en cas de force majeure ou d'événements imprévisibles ;

d) en cas de modifications ou d'interruptions nécessaires à l'exploitation (si cela est techniquement et pratiquement possible, telequest informera ses clients de l'interruption en temps utile) ;

e) pour les réclamations et les objections des clients finaux concernant le contenu d'un service - le client doit indemniser totalement telequest dans de tels cas ;

f) pour les interruptions de service de telequest dues à une défaillance des moyens de transmission ou des installations techniques d'un tiers ;

9.1.4 En cas de dommages dus à un manque de disponibilité ou de qualité des installations techniques et des moyens de transmission, telequest peut céder au client les éventuels droits à indemnisation contre le tiers.

9.1.5 Les exclusions et limitations de responsabilité susmentionnées s'appliquent également aux employés et aux représentants de tele-quest.

9.2 Responsabilité du client

9.2.1 Si les appels sont transférés vers une autre ligne que celle prévue dans le contrat, sans l'accord du titulaire, le client est responsable de tous les dommages causés à telequest.

9.2.2 Le client est responsable de tous les coûts, dépenses et dommages résultant d'un accès non autorisé aux services fournis par l'intermédiaire des numéros de téléphone (de service) de telequest ou d'une utilisation abusive ou illégale des numéros de téléphone (de service) de telequest.

9.2.3 Si le client enfreint l'une des dispositions des présentes CGV, il est responsable envers telequest de tous les dommages qu'elle pourrait subir de ce fait.

§ (10) Rémunérations et conditions de paiement

10.1 Les rémunérations à payer par le client et les modalités de facturation résultent en principe des accords correspondants dans le contrat conclu ou dans l'offre.

10.2 telequest se réserve le droit d'adapter les prix et les tarifs en fonction de la situation du marché.

10.3 Le paiement des frais aux clients est effectué dans la mesure où telequest reçoit ces frais de l'opérateur de réseau ou de tiers. telequest n'assume aucune responsabilité quant au recouvrement et au paiement des fonds - le risque de non-paiement est supporté par le client.

10.4 telequest se réserve le droit de répercuter sur le client l'intégralité des défauts de paiement dus à des plaintes et à des réclamations de clients finaux. S'il n'est pas possible de compenser les crédits existants, le client doit virer le montant dû sur le compte indiqué par telequest dans un délai de sept jours à compter de la demande de paiement. Si nécessaire, te-lequest mettra les documents nécessaires à la disposition du client, dans le respect des lois sur la protection des données.

10.5 Si les opérateurs de réseau ou les fournisseurs font valoir des demandes de remboursement à l'encontre de telequest, celle-ci se réserve le droit de les répercuter sur le client. Après avoir déterminé le montant du remboursement, tele-quest informera le client du montant à payer et de la forme de règlement. S'il n'est pas possible de compenser les crédits existants, le client doit virer le montant dû sur le compte indiqué par telequest dans un délai de sept jours à compter de la demande de paiement.

10.6 telequest a le droit de compenser tous les montants dus avec les crédits que le client doit payer à telequest en vertu du présent accord.

10.7 Les frais de facturation sont basés sur les données (minutes, appels) transmises par les opérateurs de réseau ou les fournisseurs à telequest et sur les prix convenus. La facturation s'effectue dans la monnaie du pays concerné et le taux de change utilisé est communiqué. Les virements en monnaie étrangère sont répercutés en fonction des fluctuations monétaires.

10.8 La facturation est établie mensuellement par telequest.

10.9 Le virement des crédits est effectué conformément à l'offre.

10.10 Les créances sur le client sont exigibles et payables rapidement, sans déduction, dès réception de la facture par le client. En cas de retard de paiement du client, des intérêts moratoires sont facturés à hauteur de 5 % au-dessus du taux d'intérêt de base de la Banque centrale européenne.

Si le retard de paiement entraîne des coûts et des frais supplémentaires, ceux-ci seront facturés au client. tele-quest se réserve expressément le droit de faire valoir d'autres prétentions à l'encontre du client.

10.11 En cas de désaccord entre telequest et le client concernant la facturation, les documents de te-lequest peuvent être examinés objectivement par un expert-comptable ou un conseiller fiscal neutre, lié par son obligation de secret professionnel. Si nécessaire, il peut être demandé à la Chambre économique de Styrie à Graz de procéder à une sélection du vérificateur. L'auditeur peut uniquement indiquer si les calculs ont été effectués conformément aux accords. Ses constatations sont contraignantes. Les frais sont à la charge de la partie perdante. Dans ce cas, l'échéance du montant contesté est reportée jusqu'à la décision.

10.12 telequest peut exiger du client des paiements anticipés raisonnables pour les montants dus, une autorisation de prélèvement pour un compte du client ou la présentation d'une garantie d'un établissement de crédit ayant son siège en Autriche ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne.

10.13 Les impôts, taxes et frais liés aux paiements effectués par telequest au client sont à la charge de ce dernier, conformément aux lois en vigueur dans son pays.

§ (11) Dérangements

11.1 Les perturbations peuvent être dues à des cas de force majeure, à des conflits du travail, à des mesures administratives ainsi qu'à des modifications techniques nécessaires des installations des opérateurs de réseau et des auxiliaires d'exécution dont telequest se sert. Pendant la durée de telles mesures, telequest est libérée de son obligation de prestation. Les droits et obligations du client n'en sont pas affectés.

11.2 Si le client est responsable de la panne ou s'il a omis de transmettre un avis de panne, il doit supporter les frais qui en résultent.

§ (12) Enregistrements statistiques

12.1 Sur demande, telequest met à la disposition de ses clients des enregistrements statistiques indiquant le nombre d'appels et de minutes générées sur les différents numéros (de service) du client.

12.2 telequest est également libre de mettre ces informations à la disposition du client en ligne.

12.3 Seuls les décomptes écrits transmis mensuellement sont contraignants pour le client. Les décomptes originaux du gestionnaire de réseau ou du fournisseur concerné constituent la base de ces décomptes.

§ (13) Programmes de numérotation

Si le client utilise des composeurs (PC-Dialer) ou des programmes similaires pour la facturation de sa prestation de service, il doit s'informer lui-même des dispositions légales et des obligations du pays concerné. Il doit veiller à ce que toutes les dispositions et obligations soient respectées. Si le client enfreint ces règles, il doit en assumer la responsabilité et indemniser telequest.

§ (14) Numéro de terminaison géographique

Le numéro de terminaison géographique ne doit pas être un numéro (de service) payant.

§ (15) Fin

Les contrats sont en principe conclus pour une durée de trois mois. Si le contrat n'est pas résilié dans ce délai avec un préavis d'un mois, il est prolongé pour une durée indéterminée.

15.1 Résiliation

Une résiliation à la fin d'un trimestre est possible en respectant un délai de six semaines. La résiliation doit être faite par écrit et déclarée comme telle.

15.2 Résiliation extraordinaire

Une résiliation pour motif grave est possible à tout moment par écrit et sans préavis. Les motifs importants peuvent être

a) si, après la conclusion du contrat, des circonstances extérieures à la sphère de telequest l'empêchent de fournir ses services, en particulier si l'exploitant du réseau ou le fournisseur cesse de fournir ses services ;

b) en cas d'utilisation abusive des numéros (de service) par le client ;

c) si le client manque à des obligations essentielles

d) si le client est en retard de paiement ou si des doutes justifiés apparaissent quant à sa solvabilité ;

e) lorsque des circonstances sont apparues qui laissent supposer que le client, ses complices ou ses clients ont commis une infraction pénale ;

f) en cas d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'encontre du client, en cas de rejet d'une telle procédure pour insuffisance d'actifs ou en cas de demande de procédure de règlement extrajudiciaire ;

g) en cas de violation de dispositions légales ou réglementaires ;

h) si le client a sciemment fourni de fausses informations sur sa personne, sa société, sa solvabilité, son adresse ou ses coordonnées bancaires ;

15.3 Conséquences de la résiliation (ordinaire et extraordinaire)

a) La résiliation ne donne pas au client le droit de réclamer des dommages et intérêts à telequest.

b) Si le client résilie avant que l'obligation de prestation de te-lequest ait commencé, il est tenu de rembourser les frais déjà engagés.

c) telequest peut utiliser les numéros (de service) attribués pour d'autres clients et à d'autres fins. Les droits et obligations acquis par te-lequest ou le client ne sont pas affectés par la résiliation du présent accord.

d) telequest se réserve le droit de retenir une partie des fonds dus au client pour de futurs charge-backs ou pour le paiement d'éventuels frais et amendes juridiques.

e) Résiliation d'un numéro de téléphone (de service) individuel La résiliation d'un numéro de téléphone (de service) individuel est possible à tout moment, conformément aux dispositions contractuelles. Les numéros de téléphone (de service) libérés peuvent être immédiatement utilisés par telequest.

§ (16) Dispositions relatives à la confidentialité et à la protection des données

16.1 Toutes les informations et tous les documents relatifs à la relation contractuelle entre le client et telequest doivent être traités de manière confidentielle par les deux parties et protégés contre l'accès de tiers. Dans ce cas, les parties contractantes sont également responsables du comportement de leurs employés.

16.2 Les données des clients sont traitées de manière strictement confidentielle par telequest. Elles ne sont transmises qu'exceptionnellement en raison de dispositions légales contraignantes ou d'un ordre des autorités et uniquement aux autorités publiques autorisées à cet effet.

16.3 Il est convenu que les contenus et les conditions du présent contrat ne peuvent pas être publiés ou rendus accessibles à des tiers.

§ (17) Cession

17.1 Le client ne peut céder ses droits et obligations à des tiers qu'avec l'accord de telequest.

17.2 telequest a le droit de transférer le contrat à une autre entreprise.

§ (18) Modifications (CGV, contrat)

18.1 Toute modification doit être faite par écrit.

18.2 telequest a le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales et tout autre accord contractuel.

Toutes les modifications sont communiquées au client par écrit (y compris par télécopie) au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur (date de modification). En cas d'inconvénients pour le client, celui-ci a le droit de résilier le contrat à la date de modification des nouveaux accords. La résiliation doit parvenir à telequest avant la date de modification.

§ (19) Juridiction compétente - droit applicable

La juridiction compétente est le tribunal matériellement compétent de Graz et l'application du droit autrichien est convenue, à l'exception des dispositions du droit privé international autrichien. L'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

§ (20) Clause de sauvegarde

Si certaines dispositions des présentes CGV sont nulles ou si elles présentent une lacune, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. La disposition invalide est remplacée par la disposition qui se rapproche le plus de l'objectif de la disposition invalide. En cas de lacune, la disposition qui correspond à ce qui aurait été contenu dans ces CGV selon l'objectif économique est considérée comme convenue.

Déclaration de consentement

J'ai/nous avons lu les conditions générales de vente de telequest & Internet Solutions GmbH (pages 1 à 4) et je/nous en accepte(ons) le contenu. En les signant, ces CGV deviennent partie intégrante des contrats existants entre telequest et le client.

Nom/société :

Adresse :

_______________

Date

_________________________

Signature

Veuillez remplir les champs ci-dessus et faxer cette feuille au numéro suivant de telequest :

0043-316-474422-13

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Situation au 10.01.2024

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Sans votre accord, nous ne transmettrons pas vos données personnelles à des tiers extérieurs. Conformément à l'article 4a de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG), vous acceptez toutefois que nous transmettions vos données personnelles à des prestataires de services (qui pourraient éventuellement se trouver à l'étranger) qui traitent ou gèrent ces données en notre nom et à nos fins. Indépendamment de cela, en cas d'enregistrement, vous acceptez, conformément à l'article 4a de la BDSG, que nous puissions également envoyer vos données personnelles au sein de l'organisation TEMPULSE CONSULTANCY GLOBAL CONSULTANCY B.V., en particulier aux entreprises membres de TEMPULSE GLOBAL CONSULTANCY B.V. (en règle générale à l'étranger).

En ce qui concerne la transmission d'informations au sein de TEMPULSE GLOBAL CONSULTANCY B.V., veuillez noter que chaque société est indépendante. que les différentes filiales sont autonomes et indépendantes au niveau national, qu'elles sont généralement soumises à une législation différente de la législation fédérale en matière de protection des données et qu'elles ont, le cas échéant, fait une déclaration divergente concernant la protection de la sphère privée et personnelle.

Nous vous invitons donc à lire les déclarations de protection de la vie privée (Privacy Statements) avant de transmettre vos données personnelles à d'autres filiales de TEMPULSE GLOBAL CONSULTANCY B.V.. Ceci s'applique également si vous nous demandez de leur transmettre vos données personnelles.

TEMPULSE GLOBAL CONSULTANCY B.V. décline toute responsabilité quant au contenu et/ou au traitement des données que vous ou nous laissons à votre demande sur d'autres sites Internet. Une transmission de données personnelles dépassant ce cadre n'a lieu que dans le cadre de la loi fédérale sur la protection des données, en particulier dans la mesure où nous sommes légalement tenus de transmettre des données aux tribunaux ou aux autorités en Allemagne ou, en cas de transfert de données à l'étranger, aux tribunaux et aux autorités à l'étranger.

Blogs, forums, wikis et autres applications de médias sociaux

Ce site web vous offre la possibilité de vous connecter à différents blogs, forums, wikis ou autres applications ou services de médias sociaux et de partager ainsi des informations avec d'autres utilisateurs. Lorsque vous utilisez ces applications de médias sociaux, soyez cependant toujours conscient que les informations diffusées par ce canal d'information échappent à notre contrôle et peuvent (également) être lues, enregistrées et/ou utilisées par d'autres utilisateurs. Nous déclinons donc toute responsabilité à l'égard de ces personnes et de l'utilisation qu'elles font de vos données (personnelles).

SÉCURITÉ DES DONNÉES

TEMPULSE.GLOBAL CONSULTANCY B.V. utilise des normes de sécurité généralement reconnues sur le plan technologique pour sécuriser les données saisies par les visiteurs afin de les protéger contre toute utilisation abusive, perte ou falsification sur le site web français. En outre, seuls certains employés de TEMPULSE.GLOBAL CONSULTANCY B.V. sont autorisés à accéder aux données des visiteurs, qui sont identifiables personnellement.

Ces collaborateurs veillent, dans le cadre de l'objet de la mise à disposition, à ce que la confidentialité de ces données sensibles soit préservée. Ce principe s'applique également au site web des autres filiales participantes (y compris certaines filiales de TEMPULSE GLOBAL CONSULTANCY B.V.) et, par conséquent, à leurs employés, agents et sociétés affiliées auxquels les données des visiteurs sont transmises dans le cadre de l'objectif de la mise à disposition, conformément aux déclarations de confidentialité correspondantes.

Conformément à l'article 4a de la loi fédérale allemande sur la protection des données, si un visiteur laisse des données sur ce site web, il consent à ce que TEMPULSE.GLOBAL CONSULTANCY B.V. collecte, traite et utilise ces données (en tenant compte de la communication sur le site web et de la mise à disposition de cet avis de confidentialité consultable à tout moment) rien qu'en envoyant ses données de visiteur. Tous les visiteurs de ce site web sont également informés que des liens ("renvois" électroniques) sur le site web français mènent à d'autres sites web et à des informations de tiers. Sauf garantie expresse ci-dessus, TEMPULSE.GLOBAL CONSULTANCY B.V. décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers, y compris en ce qui concerne le respect de certaines normes de sécurité ou la conformité avec la loi fédérale sur la protection des données.

MODIFICATION DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES PERSONNELLES :

TEMPULSE GLOBAL CONSULTANCY B.V. se réserve le droit de modifier à tout moment la présente déclaration afin de protéger la sphère privée et personnelle. Nous indiquons la date de la dernière modification au début de la présente déclaration. Le site Internet de TEMPULSE.GLOBAL CONSULTANCY B.V., y compris la présente déclaration, a été conçu pour fournir des informations et des conseils d'ordre général sur des sujets spécifiques, mais pas pour traiter de manière approfondie des sujets particuliers.

Le site web de TEMPULSE.GLOBAL CONSULTANCY B.V. n'est pas conçu pour fournir des conseils contraignants (y compris en matière de comptabilité, de fiscalité, de droit, d'investissement), un autre service ou un travail, ou une réponse à une question y afférente. Par conséquent, vous ne pouvez pas vous baser sur le contenu du site web de TEMPULSE.GLOBAL CONSULTANCY B.V. pour prendre une décision ou une mesure et vous devez donc toujours vous adresser à un conseiller qualifié pour vos finances et affaires personnelles.

PROTECTION DE LA SPHÈRE PRIVÉE ET DE LA PERSONNALITÉ DES MINEURS

TEMPULSE.GLOBAL CONSULTANCY B.V. souligne l'importance de la protection de la sphère privée et de la personnalité des mineurs (explicitement les enfants de moins de 13 ans), en particulier eu égard à un éventuel abus de la communication Internet actuelle.

Pour cette raison, TEMPULSE GLOBAL CONSULTANCY B.V. tient à souligner que le site web TEMPULSE.GLOBAL CONSULTANCY B.V. n'a pas été conçu pour informer les mineurs ou pour collecter des données auprès des mineurs.

QUESTIONS RELATIVES À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DE LA PERSONNALITÉ

Si vous avez des questions sur cette déclaration de protection de la vie privée et de la personnalité ou si vous pensez avoir certaines préoccupations à ce sujet qui devraient être prises en compte de manière particulière, vous pouvez volontiers et directement adresser vos questions et vos suggestions à notre webmaster via datenschutz@tempulse.global.

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ POUR L'UTILISATION DE GOOGLE ANALYTICS ET MATOMO

Nos sites web utilisent le service d'analyse web Google Analytics de Google Inc ("Google") ainsi que Matomo, une plateforme d'analyse indépendante qui nous permet d'obtenir des informations sur le comportement des visiteurs de notre site web tout en respectant la protection des données. En accord avec les normes éthiques et les directives de protection des données les plus strictes, Matomo offre la possibilité d'utiliser les données de manière souveraine et responsable.

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Si l'anonymisation IP est activée sur ce site web, l'adresse IP de Google ou de Matomo sera préalablement enregistrée dans les États membres de l'Union européenne. Google ou Matomo Analytics utilisent les informations susmentionnées pour le compte de l'exploitant du site web afin d'évaluer le flux de visiteurs et les interactions sur ce site web et de compiler des rapports sur les activités du site web. En outre, d'autres prestations de service en rapport avec l'utilisation du site web et d'Internet sont fournies à l'exploitant du site web. Vous avez la possibilité d'empêcher l'enregistrement des cookies sur votre ordinateur en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence et d'empêcher ainsi l'utilisation de Google Analytics et de Matomo. Toutefois, ce réglage peut éventuellement avoir pour conséquence que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité.

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Avec un enthousiasme sans limite, BERND FERBER et TEAM donnent de nouvelles impulsions et invitent à penser de manière créative. L'objectif est de vous permettre d'atteindre de nouveaux objectifs en tant que penseur transversal. Diffuser une nouvelle énergie vitale, polariser et tenir le public en haleine, c'est exactement notre truc. Notre ambition est d'aider les gens à réaliser des innovations qui ne connaissent pas de limites et de montrer et d'exploiter les opportunités de la transformation numérique. L'objectif est de sortir des limites de la "pénurie permanente". Quel est le rapport avec vous ? Nous le découvrirons ensemble.

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désactiver la fonctionnalité. Pour ce faire, vous devez être connecté à Facebook. Si vous n'avez pas de compte Facebook, vous pouvez désactiver la publicité basée sur l'utilisation de Facebook sur le site de la European Interactive Digital Advertising Alliance : https://www.edaa.eu/.

Instagram

Sur nos pages, des fonctions du service Instagram sont intégrées. Ces fonctions sont proposées par Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, USA. Si vous êtes connecté à votre compte Instagram, vous pouvez, en cliquant sur le bouton Instagram, relier le contenu de nos pages à votre profil Instagram. Instagram peut ainsi associer la visite de nos pages à votre compte d'utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu'en tant que fournisseur des pages, nous n'avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Instagram.

Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez consulter la déclaration de confidentialité d'Instagram :

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LinkedIn

Sur nos pages sont intégrés des plugins du réseau social LinkedIn, qui est exploité par LinkedIn Ireland Unlimited Company Wilton Place, Dublin 2, Irlande.

Le bouton LinkedIn est reconnaissable à l'inscription blanche sur fond bleu.

Si vous cliquez sur ce bouton alors que vous êtes connecté à votre compte LinkedIn, vous pouvez recommander le contenu de notre site web sur LinkedIn. Cela permet à LinkedIn

associer la visite de notre site web à votre compte d'utilisateur. Nous n'avons pas connaissance du contenu des données transmises, ni de leur utilisation par LinkedIn.

Pour empêcher LinkedIn de collecter les données susmentionnées, déconnectez-vous de LinkedIn.

Pour connaître l'objet et l'étendue de la collecte de données, le traitement ultérieur et l'utilisation des données par LinkedIn, ainsi que vos droits et possibilités de paramétrage à cet égard pour protéger votre vie privée, veuillez consulter la politique de confidentialité de LinkedIn :

https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?trk=hb_ft_priv

Youtube

Nos pages contiennent des plugins de Youtube, appartenant à Google Inc., dont le siège est à San Bruno/Californie, USA. Le bouton Youtube est reconnaissable à l'inscription du même nom. Lorsque vous visitez une page de notre site Internet qui contient un tel plug-in, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Youtube. Le serveur Youtube est alors informé de la page spéciale de notre site Internet que vous avez visitée. Si vous êtes connecté à Youtube avec votre compte d'utilisateur personnel pendant la visite de notre site Internet, vous permettez à Youtube d'attribuer votre comportement de navigation directement à votre compte personnel. Si vous souhaitez empêcher une telle transmission de données, veuillez vous déconnecter de Youtube avant de visiter notre site Internet.

Pour connaître l'objet et l'étendue de la collecte de données, le traitement ultérieur et l'utilisation des données par Youtube, ainsi que vos droits en la matière et les possibilités de paramétrage pour la protection de votre vie privée, veuillez consulter les informations relatives à la protection des données de Youtube sous :

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Soundcloud

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Si vous ne souhaitez pas que WhatsApp collecte des données vous concernant, vous pouvez l'empêcher en configurant votre navigateur de manière à ce qu'il n'accepte pas les cookies de WhatsApp. Vous pouvez également bloquer l'utilisation des plug-ins WhatsApp dans votre navigateur.

Modifications des informations sur la protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes informations sur la protection des données.

Modifications des conditions d'utilisation de WhatsApp

WhatsApp peut modifier ses conditions d'utilisation à tout moment. Il est donc conseillé de consulter régulièrement les conditions d'utilisation de WhatsApp sur le site web de WhatsApp en cliquant sur le lien suivant :

https://www.whatsapp.com/legal/privacy-policy-eea?lang=de_DE

Pinterest

Des plugins du réseau social Pinterest Inc, 635 High Street, Palo Alto, CA, 94301, USA ("Pinterest") sont intégrés dans nos pages. Le bouton Pin-it est reconnaissable à la lettre P sur un fond clair.

Si vous cliquez sur ce bouton alors que vous êtes connecté à votre compte Pinterest, vous pouvez lier le contenu de notre site web à votre profil Pinterest. Pinterest peut ainsi associer la visite de notre site web à votre compte d'utilisateur. Nous n'avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Pinterest. Pour empêcher Pinterest de collecter les données susmentionnées, veuillez vous déconnecter de Pinterest.

Pour connaître l'objet et l'étendue de la collecte de données, le traitement ultérieur et l'utilisation des données par Pinterest, ainsi que vos droits et possibilités de paramétrage à cet égard pour protéger votre vie privée, veuillez consulter les informations sur la protection des données de Pinterest.

Tumblr

Nos pages utilisent des boutons du service Tumblr. Le fournisseur est Tumblr, Inc, 35 East 21st St, 10th Floor, New York, NY 10010, USA. Ces boutons vous permettent de partager un article ou une page sur Tumblr ou de suivre le fournisseur sur Tumblr. Lorsque vous consultez l'une de nos pages web avec un bouton Tumblr, le navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Tumblr. Nous n'avons aucune influence sur l'étendue des données que Tumblr collecte et transmet à l'aide de ce plugin.

Selon l'état actuel, l'adresse IP de l'utilisateur ainsi que l'URL de la page web concernée sont transmises.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Tumblr à l'adresse suivante

https://www.tumblr.com/privacy/de

Partager ceci

ShareThis propose un outil de partage social personnalisable qui simplifie le partage de contenu en ligne. Vous pouvez facilement partager sur le web avec vos amis sur des sites sociaux tels que Facebook, X, e-mail, Digg, Reddit et plus encore à l'aide d'un outil ("icône ShareThis"). En plus du service de partage qui vous est directement proposé, notre technologie permet également de collecter des informations sur la navigation et le partage sur des sites web qui utilisent notre icône ShareThis ou notre technologie publicitaire ("éditeurs"). Cela permet à ShareThis, aux éditeurs, aux annonceurs et aux partenaires de données de fournir des publicités, des analyses et des modélisations de données pertinentes et ciblées basées sur le partage social (icône ShareThis et toutes les applications, services et autres technologies fournis par ShareThis aux éditeurs) Applications des éditeurs "). Vous pouvez reconnaître les sites web qui utilisent les applications d'édition ShareThis grâce à l'icône ShareThis sur le site web. Notre objectif est de permettre la publicité en affichant des produits et / ou des services qui vous intéressent, en fonction de votre dernier comportement de navigation et / ou de partage, sans identifier qui vous êtes, par nom, e-mail ou numéro de téléphone. Ceci est souvent appelé publicité ciblée par centres d'intérêt ("IBA") ou publicité comportementale en ligne ("OBA"). Par exemple, si vous naviguez et parcourez le site A qui utilise les applications ShareThis Publisher, vous pouvez voir, lors d'une visite ultérieure en ligne sur le site B, des publicités qui sont personnalisées sur le site A en fonction de votre partage social et/ou de votre historique de navigation, mais qui ne sont pas personnalisées, ou d'autres informations d'identification personnelle.

Pour plus d'informations sur IBA / OBA, cliquez ici.

Droits des personnes concernées

Vous avez à tout moment le droit de restreindre l'utilisation de vos données personnelles. Pour demander l'application de vos droits, nous vous prions de vous adresser directement à notre délégué à la protection des données, dont vous trouverez les coordonnées au début de ce document. Vous pouvez faire usage des droits suivants des personnes concernées.

Droit d'accès

Toute personne concernée a le droit d'obtenir un résumé des données à caractère personnel la concernant qui sont traitées.

Droit de rectification

Toute personne concernée a le droit de faire rectifier les données à caractère personnel qu'elle a traitées.

Droit de suppression

Toute personne concernée a le droit de faire effacer les données à caractère personnel qu'elle a traitées, à moins que des obligations légales ne l'en empêchent.

Droit de restriction

Toute personne concernée a le droit de faire limiter l'utilisation des données à caractère personnel qu'elle traite.

Droit d'opposition

Toute personne concernée a le droit de s'opposer à ce que les données à caractère personnel qu'elle a traitées soient utilisées ultérieurement.

Droit de transmission des données

Toute personne concernée a le droit de faire transmettre à un tiers, dans un format lisible par machine, les données à caractère personnel qu'elle a traitées en vue d'une utilisation ultérieure.

Mise à jour des informations sur la protection des données

Ces informations sur la protection des données sont constamment adaptées aux fonctions et technologies actuelles ainsi qu'au droit en vigueur. Ceci a lieu à intervalles irréguliers. La déclaration de protection des données mise à disposition sur le site Internet fait foi.