convention de double imposition

Double imposition

Double imposition NON CDI-Éclaircissement des faits...

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Comment gérer stratégiquement les distributions de bénéfices de ma société étrangère ? Nous avons déjà présenté dans l'un des articles spécialisés précédents notre "PLAN PLUS D'ACTIVITÉS" concernant un éventuel transfert du centre de vie à l'étranger. Une liste de contrôle complète a été mise à la disposition du marketeur en ligne, du conseiller et du créateur d'entreprise attentifs et bien préparés. Celles-ci servent d'outil pour clarifier les questions complexes dans le contexte ...

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Société de conseil

Double imposition-Éclaircissement des faits

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Comment gérer stratégiquement les distributions de bénéfices de ma société étrangère ? Une clarification des faits dans le cadre d'une convention de double imposition : une société étrangère classée sous les règles CFC entraîne une imposition supplémentaire dans l'État de résidence de l'associé de cette société. Comme expliqué précédemment, les bénéfices de la société étrangère sont imposés dans l'État de résidence de l'actionnaire au titre de l'impôt sur le revenu pour les associés qui sont des personnes physiques. D'un point de vue stratégique, la ...

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